Pouvoir Exécutif Régimes Mono Représentatifs

faut partir d'une autre notion, celle de pouvoir politique. C'est de là qu'il faut partir pour arriver à la notion de Constitution. *On peut définir le pouvoir politique comme l'autorité qu'exerce dans l'état, qui est la forme contemporaine de la Cité, ce que l'on nomme les gouvernants. Pouvoir politique et constitution sont liés. Le pouvoir politique constitue la forme la plus élaboré mais aussi la plus complexe des manifestations des autorités. Le pouvoir politique est d'abord un phénomène d'autorité

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I.

spécificité de la puissance publique. Le Droit public est donc le droit propre à l'état et aux collectivités publiques, agissant en tant que puissance publique. Il faut bien comprendre que l'état et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. Un exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier, il y a en effet une juridiction administrative. Le

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne

Données politiques Type de régime La Russie est une République fédérale de type mixte, constituée de 83 sujets de la Fédération (« régions »). La Constitution, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, organise la séparation et l’indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans (à partir des élections de 2012). La Constitution affirme sa prééminence sur les autres organes du pouvoir et lui octroie de larges prérogatives

changer les choses jugées fausses ou dépassées Théoriciens de l’époque Ils vivent dans un contexte différent d’aujourd’hui dont il faut être conscient. Selon Kölz, il y a 2 motivations : 1) buts nobles + altruistes 2) but d’obtenir le pouvoir (ou une part) Comment diffuser ces idées ? • Support matériel (≠ bouche à oreille) : livres, journaux, brochures,… • Support social : livres, journaux chers Institutions : - société de lecture ( collectif pour acheter des livres

constitutionnel. Exemple : 1ere concept : une notion centrale pour définir ce droit, c'est la notion d'état. 2eme concept : la notion de souveraineté de l'état ou dans l'État. 3eme concept : la notion de constitution 4eme concept : séparation des pouvoirs Titre premier : L'état. Il fait parti des concepts fondamentaux. Néanmoins, c'est une notion, un concept pour définir le droit sans pour autant que lui même soit défini. IL s'agit du concept juridique éclairé de l'état,il se cache une notion

Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une