Pouvoir Hierarchique Tutelle Administrative

com ] [Auteur : Fikri Bouchaib : Administrateur du site] « Déconcentration et Décentralisation » L’organisation administrative des états unitaires varie entre deux principales modalités : on peut dans un 1er système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation

Introduction 1- La définition des institutions administratives. Il faut tout d’abord définir les administrations, qui est un terme polysémique, on en retient 2 approches Matérielle = L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. = Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale. Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique

dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés

– Les normes extérieures à l’administration. 6 B – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée, n’exclut pas une application nécessairement modulée du principe de légalité. 8 1 – La compétence liée de l’administration. 8 2 – Le pouvoir discrétionnaire de l’administration. 8 3-En cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, on adapte le principe de légalité. 8 III – Les contrôles de l’action de l’administration. 8 A – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes

différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés. I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d'Etat. La Chine, la France

vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les

Institution administratives B)Le prefet de departement -les prefets sont des fonctionnaires pour autant ils ne sont pas soumis a la fonction gle de l’option publ ils relevent d un statut privee derogatoire de la fonction publ.Leur nomination obeit a des conditions particulieres.Conformement a l’art 13 de la constit leur nomination sont prononcer par decret du pr de la rep en principe sur proposition du 1ministre et du ministre de l’int.Les prefets sont generalement passe par L’ENA.Il apparaît

connaître des actes d'administration ? Cette interdiction était-elle une innovation ? 2 - Avant la création des juridictions administratives, à quels organes le contentieux administratif était-il confié ? Cette solution ne contrevenait-elle pas au principe de la séparation des pouvoirs ? 3 - Démontrez que le législateur ne peut pas supprimer les juridictions administratives. 4 - Deux propositions : 1 - le droit administratif est un droit exclusivement jurisprudentiel, 2 - le droit

l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives - La procédure contentieuse administrative - Le recours

politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional (cf II B) b) Un Etat unitaire fondé sur une concentration et une centralisation La concentration implique que le pouvoir est seulement détenu par les représentants nationaux de l’Etat, puisqu’il n’existe pas, dans ce cas de figure, de représentants locaux du pouvoir central… La centralisation signifie que le centre d’impulsion de la vie étatique ramène à lui l’ensemble des décisions… « l’Etat centralisé est celui dans lequel aucune des collectivités