Pouvoir Hierarchique Tutelle Administrative

: il faut remonter à Marx Weber qui dans son ouvrage économie et société de 1922 étudie les différents types de domination c'est-à-dire des dominations qui permettent d’asseoir la légitimité d’une personne ou groupe pour l’exercice du pouvoir. Il en identifie trois qu’il qualifie de trois types purs de la domination légitime. Pur car ces trois modes ne se rencontrent pas dans l’histoire. Ce sont trois idéaux. · La domination charismatique

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

Sommaire : |La gouvernance : approches théoriques | |La question de la « création de valeur » | |La question du pouvoir | |Modèles partenarial et cognitif de la gouvernance | |

concernent des agents publics fonctionnaires sont assortis de la compétence des juridictions administratives. Ceux qui concernent les agents publics contractuels sont tantôt de la compétence administrative, tantôt de la compétence judiciaire. La question qui se soulève est la détermination juridique du contrat, de droit public ou privé. Les contractuels de droit public sont de la compétence administrative. Ils sont liés à l’administration par un contrat administratif qui détermine les critères essentiels

volonté qui est celle de l’administration, le caractère d’unilatéralité, n’est pas fonction des auteurs qui ont participé à son élaboration. Un acte administratif unilatéral, ne signifie pas que celui-ci, ne peut être pris que par une seule autorité administrative, parce que les actes à pluralités d’auteurs ; comme par exemple : l’arrêté ministériel conjoint, constituent eux aussi des actes administratifs unilatéraux. Qu’il s’agisse donc d’un ou de plusieurs auteurs qui ont participé à l’élaboration de

seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif, il faut s’intéresser au contrôle. Cette année, on exclu l’étude des moyens humains et l’étude des moyens matériels. On étudiera du contentieux administratif mais peu. Dans la plupart des universités, on a un cours d’institutions administratives, à Paris

AVANCEMENTS.................................................. 26 CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION HIERARCHIQUE............................................................................................................ 28 Section I : Formation professionnelle .......................................................................... 28 Section II : Promotion hiérarchique ............................................................................. 29 TITRE IV : POSITIONS...........

le système de soins Des usagers les patients Un décideur L’administration de la santé 10 Les composantes du système de santéadminwww.ispits.netDiagramme des flux des 4 acteurs de tout système de santé 11 Population Patients Prestataires de soins Pouvoir public Etat Agents de financement Services de santé Payements directs Régulation Normes, cadre réglementaireadminwww.ispits.net12 Caractéristiques d’un système de santé ▪ Un système de santé ne repose pas uniquement sur ses composantes, mais aussi

s’articulent des conseils d’arrondissement chargés des affaires de proximité. En 2009, la charte communale a été modifiée tout en apportant des ajustements allant dans le sens de la consécration de la bonne gouvernance locale, de l’assouplissement de la tutelle, de l’amélioration de l’efficacité de l’administration communale, du renforcement du mécanisme de coopération et de partenariat et de l’amélioration des services rendus aux populations locales. L’année 2009 a été également marquée par la réforme de

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout