Pouvoir Hiérarchique

quelles en sont les buts, les limites, et les spécificités ? Nous verrons quelles peuvent être les différentes formes de Constitution, ainsi que la valeur impérieuse et suprême qui lui est attribuée. Nous nous pencherons également sur son pouvoir à garantir le pouvoir politique, tout en protégeant les droits des citoyens.

la vie, toute personne se voit, à un moment ou un autre, confrontée à des choix moraux difficiles. Parfois, ces choix vont à l’encontre des lois de la cité. Pour éviter la guerre civile, la rébellion ou les émeutes, le pouvoir politique se devait d’imposer ses lois et son pouvoir sur le peuple. C’est lors de cas litigieux où ce qui est « juste » n’est pas tout à fait clair que le rôle du héros tragique se fait sentir. Les mésaventures héroïques sont élaborées de telle sorte qu’elles constituent un

d’abstention aux différentes élections traduit peut-être cette réalité. Les partis ont aussi une fonction de direction : ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Si dans les régimes pluralistes (où existent plusieurs partis) la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est en charge de l’intérêt national indépendamment des partis, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale par l’intermédiaire de leurs représentants

différentes et ont un mode de développent et de répartitions du pouvoir différents. Premièrement, les villes sont gérées par de grandes puissances. Ensuite, l’urbanisme se fait de manière très désorganisée. Enfin, la population avait la volonté de rendre la ville structurée et très organisée. Tout d’abord, au Moyen-Age, la ville est plus gérée par des différentes puissances qui sont le pouvoir politique et le pouvoir religieux ; la population des villes commence également à jouer

 Il existe des pouvoirs. Le pouvoir du roi s’exerce par une sorte de dégradé. Au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus : zone de non droit. Il y avait des marches : des zones, différents pouvoirs. Les zones échappées à tout contrôle et constituées des marches. Nous connaissons le contraire de la marche : la frontière : un trait sur la carte matérialisé dans la réalité, c a d qu’il y a une ligne, des barbelés, un mur...matérialisé par une inscription dans l’espace (on sait en regardant

sera le parquet, organisé selon une hiérarchie toute militaire et dépendant de lui. » nous livre Daniel Soulez- Larivière. Ainsi, dès sa naissance, le ministère public entretenait des liens très particuliers et surtout extrêmement forts avec le pouvoir exécutif, liens qui semblent subsister encore aujourd'hui, entrainants de vifs débats. En effet, la question du statut des magistrats du parquet est actuellement en France au cœur des préoccupations, notamment en raison de l’influence croissante

monarchie de droit divin; le sultan avait entre ses mains les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire et appliquait le droit musulman. Depuis 1962, le régime politique marocain est devenu une monarchie constitutionnelle parlementaire pluraliste avec séparation entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Cependant le Roi garde ses pouvoirs traditionnels en tant que «commandeur des croyants», ce qui le place au-dessus des autres pouvoirs. Le texte actuel de la Constitution représente l’aboutissement

Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts de règlement et au droit d’enregistrement en vertu desquels un acte ne pouvait être appliqué s’il n’était pas enregistré. Les Rois ont lutté contre ce pouvoir en s’efforçant d’interdire au Parlement de s’occuper de l’administration. A la Révolution, on va continuer d’interdire aux juridictions de l’ordre

concernant le contenu de l’œuvre. Il apporte aussi des indications sur les conditions, le régime, juridiques de la réalisation de cette œuvre, et de ce point de vue-là, le droit des institutions administratives va dire quelles sont les prérogatives, les pouvoirs, que les organes possèdent pour accomplir l’œuvre. Le droit va indiquer le droit et devoir des administrés. Le droit va indiquer aussi les moyens que les organes vont utiliser pour accomplir l’œuvre. Ces moyens peuvent être des moyens financiers

des lois et de la direction de la politique nationale. veut éviter d’intervenir trop directement. Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. C’est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) que le terme est apparu pour la première fois. Leur nombre varie selon les auteurs, en fonction des critères de définition