Pouvoir Hiérarchique

De même, à cette époque, la conception de la justice était très élargie, le juge rendant des actes aussi bien judiciaires, administratif, réglementaires que législatifs. Nous verrons, par la suite, que le droit de justice constitue un enjeu de pouvoir capital qui sera au cœur d'une longue bataille entre les juridictions particulières, ecclésiastiques, seigneuriales ainsi que la justice royale. Le combat, commence à partir du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent

la thèse de Tocqueville dans l’analyse de la démocratie en Amérique est le concept de l’égalité des conditions. L’égalité des conditions s’inscrit dans l’égalité du corps social. En effet, il s’agit de la suppression de toute caste et de rapport hiérarchique. Évidemment, il demeure une certaine inégalité entre les pauvres et les riches ; les patrons et les salariés. Par contre, les deux sont égaux devant la loi, ce qui diffère de l’aristocratie. À cette époque, c’est principalement la propriété de

en precisé les principes cad les principes fondamentaux de la justice . ds ces principes fondzmentaux de la justices , la justice est avt tt le pouvoir de juger , de dire celui qui raison et celui qui a tort , c 'est aussi un service publique . chapitre 1 les principes fondamentaux liés al afonction de jugé la justice est avt tt un pouvoir il s agit de dire le droit et donc de deter ds un procès qui a raison et qui a tord ,, la justice est une fonction de l 'etet qui dispose d un monopole

individuelles. Quand à leur procédure d'édiction on distingue ceux en conseil des ministres, en conseil d'Etat et les décrets simples. Loi : Texte voté par le parlement, par opposition à décret, réglement, arrêté. Ordonnance : Réglement pris par le pouvoir exécutif en vertu d'une disposition expresse de la constitution (art 92) ou en vertu d'une loi d'habilitation (art 38). / Nom donné à certaines décisions émanant d'un juge unique. Réglement : Variété d'acte à caractère général et impersonnel qui

d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique :

trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat

partie de la décision, le conseil constitutionnel rappel aussi que s’il existe en France il existe 2 ordre de juridictions, il existe par ailleurs, 3 pouvoirs qui doivent être séparé pour garantir le système démocratique et pour garantir la liberté individuelle. Ces 3 pouvoirs ne doivent point empiéter sur les territoires des autres et aucun de ces 3 pouvoirs ne doit prendre le dessus sur les autres. En ce sens, le juge ne doit jamais s’immiscer dans la fonction législative, il doit se borner à appliquer

l'administration car – ces 2 mots renvoient à 2 formes essentielles de l'action de l'administration. Décision : pour Hauriou le propre de l' action de l'administration c'est de décider, et non d'exécuter. Remise en cause de la séparation des pouvoirs traditionnelle, qui laisse entendre que c'est le Parlement qui décide, et l'administration qui exécute. Exécutoire : ne veut pas dire l'acte qui serait imposé par la force, acte de commandement Exécutoire ne veut pas dire exécution d'office –

rompre avec la tradition française des régimes parlementaires comme sous la IIIème et la IVème République ; et pour cela elle renforce considérablement le pouvoir exécutif, au détriment du législatif. On parle alors de Régime semi-présidentiel. Cette Constitution en a fait un régime stable et souple. En France c’est le Gouvernement qui détient le pouvoir exécutif, le Premier ministre est donc le chef de l’exécutif. Quelles sont donc les attributions du Chef du Gouvernement ? Si la Constitution de la

de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe une place au sein de la séparation des pouvoirs, elle est distincte de l'activité législative, elle est distincte de l'autorité judiciaire, et est au service du pouvoir exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du