Pouvoir Judiciaire Au Brésil

sécurité des Nations Unies. Organisation La Cour se compose de 4 organes: la Présidence (chargée de l'administration générale de la Cour), les Chambres (au sein desquelles siègent les juges), le Bureau du Procureur (chargé des poursuites judiciaires) et le Greffe. Elle compte 18 juges permanents élus pour des mandats de 3, 6 ou 9 ans par l'Assemblée des États parties. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale La Cour pénale internationale est une juridiction permanente

dessiner la carte du monde. De nombreux bateaux comme la caraque ou la caravelle quittent les ports et partent à la conquête du «nouveau monde». Ainsi, Christophe Colomb, un espagnol renommé découvre, à l'aide de plusieurs navires, Cuba, Haïti et le brésil en 1492. Son équipage comptait environ 90 marins. Le portugais Vasco de Gama accoste en Inde en passant par le cap de bonne espérance en 1498. Fernand de Magellan, portugais lui aussi, découvre le détroit qui porte actuellement son nom. Jacques Cartier

effet, profitant d’un vide laissé par les gouvernements lointains, les « Gabelloti » qui sont de gros fermiers riches et possédant le pouvoir réel, vont régir une grande partie des terres et ainsi dominer l’économie. Pour ce faire, ils proposent leur protection aux victimes de dangers mais dont ils sont en fait que les seuls instigateurs. Ainsi au fil du temps, ce pouvoir discret mais efficace s’installe et forme les Bases du système mafieux. On retrouve déjà à cette époque les « cosce » qui ensemble

microéconomique, d’améliorer l’efficience de la gestion des équipements publics, d’introduire des normes de gouvernance issues du privé et d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers et l’accès à ces derniers. Les gains potentiels pour les pouvoirs publics n’étaient pas à sous estimer. Outre, les gains financiers immédiats liés à la cession des actifs publics concernés, ces derniers pouvaient espérer limiter leurs engagements budgétaires futurs liés aux nouveaux investissements dans les infrastructures

....................................................... 75 4.5 Objectifs ............................................................................................................................ 77 4.6 Responsabilisation politique, judiciaire et quasi judiciaire .............................................. 79 SECTION 5 Instruments relatifs aux droits de l’homme, résolutions et déclarations internationales, documents et organisations utiles à consulter ...................................

premiers amandements sont adopts depuis 1791. Ce st les USA qui donne l’exemple à l’Europe. Tout au long du 18s. on verra le changement de system pô. Pour arriver à cela il faut limiter les pouv. des gouvernants. La constitution se fait grâce au pouvoir constituant. Les français n’étt pas de bon terme avec l’Angleterre, va s’aliés volontairement aux USA. Ce dernier est perçu comme un modèle pour l’Europe. En France c’est l’absolutisme royale. En France les principaux tribunaux s’opposent au Roi en

Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut

de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Histoire : La peine de mort est l'une des premières

constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État. Le droit constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparu vers le XVIe grâce à : Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble. Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie et de l'AR) grâce à la séparation et à la limite des pouvoirs par le droit et les élections

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions