Pouvoir Judiciaire Au Brésil

documentaires .......................................................................27 I. GÉOGRAPHIE Située au nord-ouest de l'Amérique du Sud, la Colombie (1,1 million km²) est limitée au nord par l'océan Atlantique, à l'est par le Venezuela et le Brésil, à l'ouest par l'océan Pacifique et le Panama, au sud par l'Équateur et le Pérou (voir la carte détaillée). La Colombie est le seul pays d’Amérique du Sud à bénéficier de deux façades maritimes. La Colombie est divisée en 31 départements et un district

juridique. La loi doit être la même pour tous, que l'on soit situé en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer. Par conséquent, seul celui qui exerce la souveraineté nationale a le pouvoir de faire des lois et la rendre applicable sur l'ensemble du territoire. En France, ce pouvoir a été délégué aux représentants du peuple, le seul souverain de la Nation. Une République « laïque » signifie que celle-ci ne privilégie aucune religion sur une autre. Il n'y a plus de religion d'État

par la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un des crimes prévus à la présente section est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis

CHAPITRE 1 : IMPERATIF ET OBJECTIF DE L’ENTRPRISE I) Impératifs Financier TRESORERIE : Compte en banque de l’entreprise, lorsqu’elle à 0, dépôt de bilan (pour sauver l’entreprise). Appel au tribunal de commerce 3x. Administrateur judiciaire a le pouvoir financier de geler les dettes. Les salaires sont alors payés par l’A.G.S. Le trou de la sécu est de 12 Milliards d’euros car les entreprises payent 89 Milliards de moins, retraites, fraudes. CNE : CDI pour les entreprises de 2 à 20 personnes

l’est et le Brésil au nord-est. Il est important de mentionner que l’Antarctique est au sud du pays et la côte Est de l’Argentine fait face à l’océan Atlantique. Le territoire Argentin s’étend du 22e au 54e parallèle au sud de l’équateur et du 54e au 73e méridien à l’ouest du méridien d’origine, le méridien de Greenwich2. Sa superficie est de 2 780 000 Km2, il est le 8e plus gros pays au monde3. La superficie de l’Argentine est trois fois plus petite que celle de son voisin, le Brésil. Si nous la

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

ce dernier obtient enfin l'autorisation officielle d'émigrer avec les familles candidates aux Indes occidentales. Parti en reconnaissance sur les côtes de Guyane en 1623, Jessé de Forest meurt au bord de l'Oyapok (aujourd'hui frontière entre le Brésil et la Guyane française), le 22 octobre 1624. Sa fille Rachel et ses fils Isaac et Henri rejoindront la Nouvelle-Belgique dix ans plus tard. C'est en mai 1624 que le Nieu Nederlandt arrive en vue de l'île de Manhattan. Le bâtiment transporte une

Or, l’étude du droit comparé laisse apparaître que de très nombreux pays ne connaissent pas une telle distinction. Même plus, certains pays traitent l’Etat comme un particulier et les litiges avec l’Etat sont jugés par les tribunaux de l’ordre judiciaire ; ainsi en est-il par exemple aux Etats-Unis, sauf rares exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. La distinction entre droit civil

développés : pays les plus riches et qui ont un fort IDH. PMA (Pays les Moins Avancés) : pays les plus pauvres de la planète, surtout en Afrique, quelques-uns en Asie. Pays émergent : pays du sud mais qui connaissent un fort enrichissement (exemples : Brésil, Chine, Mexique, Inde, etc.). Triade : ce sont les trois pôles (les trois espaces) qui dominent économiquement le monde (États-Unis, Europe, Japon). G8 : désigne la réunion 8 pays les plus puissants dans le monde (EU, France, Royaume-Uni, Japon, Italie