Pouvoir Judiciaire Dans La Constitution De 1791

règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent

suivent dans un premier temps les girondins, la montagne ensuite. 1/Rédiger une constitution. Cette convention doit rédiger une nouvelle constitution, et la vocation première est donc d’être une assemblée constituante, mais elle soit aussi assumer la vie politique au quotidien. Mais elle prend aussi en main le pouvoir exécutif, car le 20 septembre le conseil exécutif s’est démis. Il y a donc une confusion des pouvoirs. La convention a face à elle toujours la commune, et refuse de se démettre

La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques : La séparation des pouvoirs est dite « séparation horizontale ». Les Etats démocratiques : Pluralité d'organes et une organisation distincte des pouvoirs. Cela résulte de la philosophie des lumières et à la remise en cause de l'absolutisme monarchique. La séparation des pouvoirs : Distinction du judiciaire, législatif et exécutif. Ces fonctions sont confiées à des organes indépendants les uns des autres. Origine : Aristote

l’Etat est devenu une réalité tangible, il était indissociable de la personne du roi. Le roi de cette époque disposait entre ces mains les trois pouvoirs c’est-à-dire : exécutive, législative et le pouvoir judiciaire. C’est lui qui dirigeait l’administration chargé d’appliqué les lois. Sous peine d’être traduit en justice, cette confusion des trois pouvoirs a été dénoncée par les philosophes des Lumières. Les philosophes des Lumières, considéraient que l’absolutisme royal, était source d’arbitraire

Introduction La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations. La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat

légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs soumis à contreseing : Pour les pouvoirs dispensés de contreseing5 : nommer et mettre fin

Vème République 1/Qu'est ce que la constitution 2/Les Fonctions a)Les Avantages b)Les dysfonctionnements c)Les velléités du changement de constitution Le changement de la VIeme République 1/Les Procédures du Changement 2/Le contenu du Changement 3/Le pour 4/le contre Doit on garder la Vème république? La Vème République 1/Qu'est ce que la Constitution Une constitution est une loi fondamentale d'un État, écrit sous forme de textes juridiques

La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime.

relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel

la séparation des pouvoirs pendant la période révolutionnaire. Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". En effet, l’Ancien Régime est caractérisé par l’absolutisme du monarque et les privilèges pour une partie minoritaire du peuple. Ce qui a produit des inégalités ainsi que des abus de pouvoirs par certaines classes sociales. Par ce constat, il y a eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La théorie de la