Pouvoir Judiciaire Sénégal

écoutes afin d'assurer la sécurité nationale. COURS 2: Nos institutions: Il existe trois pouvoirs en France: - le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat) - l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement) - le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatif Le principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent: - le législatif peut intervenir sur l'exécutif:

des fermiers blancs. Les fermiers blancs continuèrent de disposer de 70 % des terres les plus fertiles du Zimbabwe, ce qui suscita des frustrations auprès de la population noire. Puis le premier ministre Mugabe (un Shona, rappelons-le) renforça son pouvoir au détriment de la minorité ndébélé qui fut durement réprimée, et son armée dut affronter à plusieurs reprises l’aile armée de la ZAPU (Zimbabwe African People's Union). Le gouvernement adopta une nouvelle politique visant à réorganiser et démocratiser

Cette situation porte atteinte au principe de la présomption d’innocence en cas d’acquittement , elle peut conduire l‘inculpé à purger une peine supérieure à la peine prononcée par le juge. Cet état de fait est–il du aux lacunes législatives ? au pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction ou au nombre important d’ affaires soumises au tribunal. En droit français par exemple, la détention provisoire est possible d’office dans les infractions criminelles. Cependant, en cas de délit, l’on recourt

La séparation des pouvoirs en Allemagne La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes. Aristote a été le premier homme à s’intéresser au thème de la séparation des pouvoirs, et ce dès l’Antiquité. Ce principe prend son essor avec John Locke au 17e siècle qui détermine et analyse les tâches de l’Etat, à savoir : faire la loi, exécuter la loi et mener les relations à l’étranger. Mais c’est bien Montesquieu

le Général de Gaule qui a chargé à Michel Debré d'écrire une constitution approuvée pas référundum. Cette constitution est mis en place dans le contexte de la guerre d'Algérie. La constitution de la V éme république est un régime parlementaire au pouvoir presidentielle fort. Cette constitution a quand même subit certaine modification depuis 1958 comme l'élection du président de la république par suffrage universelle direct (1962), la réduction du mandat présidentielle (2000) et la derrière modification

inciter à s'isoler de la masse et de se replier sur la sphère privée et consacrer l'essentiel de son temps à l'amélioration de sa condition et de son bien être .Ils abandonnent tout soucis publiques, désintéressement à la vie politique = à long terme pouvoir central = despotisme démocratique. _ La tyrannie de la majorité : Tout régime démocratique estime que la majorité a raison , une partie de la population peut être systématiquement pénalise par la volonté général . . La tyrannie de la majorité c'est

L’histoire et les fondements historiques. La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». Le dualisme juridictionnel repose sur une conception spécifique de l’État et de la séparation des pouvoirs et la raison d’être de la juridiction administrative sur le principe selon lequel « juger l’administration, c’est

chambres. C'est là que naît le pouvoir législatif. Mais toute pétition présentée par le Parlement devait recevoir l'aval du roi, qui conserve le droit de prendre seul des ordonnances, celui d’exécuter et de suspendre les lois par les prérogatives royales. Montesquieu voit dans le régime britannique un modèle de séparation souple des pouvoirs alors que d'autres auteurs tel que Bagehot, caractérise davantage ce système comme étant un régime de confusion des pouvoirs faisant que le Lord chancelier était

question de savoir ou est le pouvoir est une question naturellement citoyenne. Cette question anime la vie politique depuis que le peuple a pris conscience qu’il a un réel rôle à jouer, un rôle de source du pouvoir. L’habitude a depuis été prise dans les grandes démocraties occidentales de dire que le pouvoir appartient aux représentants élus du peuple. Le temps où le pouvoir tirait sa légitimité de dieu ou de la force semble en effet révolu. Malgré tout, penser que le pouvoir est aujourd’hui aux seules

Si on ne pas cette amende il y aurait un procès pénal. Ce n’est pas le juge répressif qui fixe le montant de l’amende. Une première réforme de 1994 s’est heurtée au Conseil constitutionnel : elle instituait l’injonction pénale. Ce n’était qu’un pouvoir donné au parquet , au procureur de la République, de transiger. Le parquet pouvait en effet imposer le paiement d’une somme d’argent à défaut de quoi il poursuivait pénalement. Finalement, il y avait dans cette mesure, une possibilité de soumettre