Pouvoir Judiciaire Sénégal

fulgurante au pouvoir de Napoléon Bonaparte, s'explique notamment par ses succès militaires, mais aussi par ses idées et ses actions en politique. Le génie de Bonaparte est d'avoir incarné la Révolution tout en sachant mettre fin à ses excès. Néanmoins, il est difficile d'affirmer que Bonaparte représente, à juste titre l'idéologie révolutionnaire. Sa soif de conquérir l'Europe, la proclamation de l'Empire Français et son sacre le 2 décembre 1804, font de lui un homme influent et au plein pouvoir, ce qui

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

I) Une cour suprême au pouvoir politique étendue A) Un pouvoir explicitement reconnue par la constitution américaine : • Sa compétence générale d’attribution reconnue par la constitution (art 3, section 3), elle est à la fois juge de premier instance, mettant en cause certains fonctionnaires, ministres, consuls, ambassadeurs étrangers…), elle peut être juridiction d’appel et de cassation en fait et en droit, en matière civile et en matière pénal. • Son large pouvoir d’interprétation de la

Cours 8 judiciaire II Outrage au tribunal Requête ou ordonnance de sauvegarde : recours en résiliation de bail et en recouvrement de loyer de la part d’un propriétaire contre un de ses locataires. Le locataire ne paye pas, il conteste la demande et il dit non je ne paye pas, le logement est insalubre, je perds l’électricité etc. Pendant l’instance la Cour on va sauvegarder l’instance des parties. Pendant l’instance on va demander au locataire de payer le loyer. Prévu pour toutes les cours de

descendants ou ces survivants, on ajoute la désolation du spectacle qui avait eu lieu quelques années auparavant. Bref, ces camps ne constituent qu’une sépulture où, il est difficile d’emmener les nouvelles générations. Deuxièmement, une procédure judiciaire allant à un procès constitue une «psychothérapie» pour les victimes et leurs descendances car, la visite des camps permet de visualiser ce que ces gens ont pu vivre comme enfer. Michel Godot-Goldberg avait cinq ans lors de la seconde guerre mondiale

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

théorie est qu'il existe 3 pouvoirs et que si une personne détiens les 3o n tombe dans une tyrannie.L'idée est donc de les séparer et qu'ils s'articulent chaqu'un de manière indépendante.Il propose que le pouvoir législatif sois détenu par les nobles qui serais élus de manière censitaire.Le pouvoir exécutif serais détenu par le roi accompagné de ministres. Et le pouvoir judiciaire serais tenu par les nobles.la noblesse servirais donc de tampon entre le roi avide de pouvoir et le peuple avide de liberté

« J'accuse le lieutenant-colonel du Paty de Clam d'avoir été l'ouvrier diabolique de l'erreur judiciaire, en inconscient, je veux le croire, et d'avoir ensuite défendu son œuvre néfaste, depuis trois ans, par les machinations les plus saugrenues et les plus coupables. J'accuse le général Mercier de s'être rendu complice, tout au moins par faiblesse d'esprit, d'une des plus grandes iniquités du siècle. J'accuse le général Billot d'avoir eu entre les mains les preuves certaines de l'innocence

stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place

systématiquement demandé le sens au législateur. → Espace de liberté certes → Mais accepté par le Juge. → Sinon, peut préciser → LOI INTERPRETATIVES = Importants car elles ont un effet rétroactif ! → REELLE COLLABORATION. B) Un contrôle judiciaire d'interprétation. SOUCI DE COHERENCE → Lieu interprétation : LA JP ! → Droit privé : Ccass → PAS 3eme DEGRE ! → uniforme : NE JUGE QU'EN DROIT. → Donne son point de vue : CASS ET ANNULE ET RENVOI ! → Si refus autre juridiction obéir :