Pouvoir judiciaire

directly at: hr@hassanrahmouni.com ]     L'Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc   La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l'indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions

Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de bailliage, charges achetées par la noblesse, cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. – l'ordre judiciaire est placé sous l'autorité de la Cour de cassation. Il se divise en juridictions civiles et pénales. tibunaux paritaires des baux ruraux. Tribunal

Mesdames et messieurs les jurés, avant de rentrer dans le vif du sujet de l'affaire qui nous concerne, il semblerait déjà utile de redéfinir la notion de peine de mort. La peine de mort, sentence prononcée par le pouvoir judiciaire, consiste à retirer la vie à une personne coupable d’un crime. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il s'agit de la peine capitale, peine prévue par la loi et qui consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «crime capital ». La justice

comme fondement du pouvoir et du droit Le mot théocratie vient du grec « theokratia » : dieu et pouvoir, c'est le gouvernement de Dieu. Ce terme date du 1er siècle après J-C. C'est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu et exercé par le clergé et par un souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source du pouvoir. La légitimité du pouvoir et du droit est donc

cette décision de justice. Faits : L’entreprise Cortix a connu des déboires qui l’ont amenée à connaître les différentes procédures judiciaires de traitement des difficultés. Après avoir espéré une procédure de sauvegarde, les dirigeants de l’entreprise ont connu une évolution de la procédure vers le redressement judiciaire. Finalement, c’est la liquidation judiciaire qui a été retenue par le tribunal. Problème de droit : Quelle procédure va engager le tribunal de commerce ? Quelles sont les différentes

L'essentiel Un simple regard sur la gestion et l'expression de la rupture révèle un grand désordre. Des interrogations doivent être levées. La rupture doit-elle avoir un prix, faut-il restituer ou indemniser ? La rupture doit-elle être d'abord judiciaire, conventionnelle, unilatérale ? Une méthodologie de la rupture doit être mise en place si l'on veut que la rupture reste lisible pour les contractants et qu'un éventuel contrôle du juge puisse s'opérer. | 1. Si la conclusion d'un contrat requiert

 INSTITUTIONS JUDICIAIRES > Aperçu historique des institutions françaises. A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y'a toujours eu des juges chargés de rendre la justice car la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société. La présence de juge est donc source de paix sociale. 3 définitions de ''Justice'' : Au sens très large, c'est une vertue, un sentiment d'équité que l'on porte en soi. Le contenu varie selon l'éthique personnelle de chacun. Dans

ZOLA «  La bête humaine » chap. IV INTRODUCTION : Ce texte symbolise le 2eme obj. de Zola : Faire portrait de la société & en dénoncer les disfonctionnement Démontrer la corruption du Régime Denizet = démontre les erreurs de l’insti judiciaire & le disfonctionnement politique. I Une affaire politique a. Interférence entre justice & politique  Dépendance entre institution judicaire & la politique = étroitement liés (chap.1 Roubaud & préfet) = Un préfet au dessus des lois + Une justice

rien », car l’existence d’un droit ne suffit pas, il faut encore qu’on le prouve. Tout procès ne devient alors qu’une négation de la notion d’évidence même, puisque par définition, l’évidence s’impose à tous. En d’autres termes, l’argumentation judiciaire est une démonstration du vraisemblable qu’il faudra tenir pour vrai eut égard à la pertinence des éléments de preuve produites par le justiciable. Cette quête du vrai repose pour sa part sur un certain formalisme, c’est-à-dire sur des procédures

« Révolution » Désormais il censure les lois qui violent les libertés fondamentales. La France entre dans une nouvelle époque juridique, un JC peut censure les lois du Parlement 1803 aux USA : Murbery contre Madison La notion de contrôle judiciaire a été expliqué de manière mémorable dans l'un des arrêts les plus anciens et les plus célèbres de la Cour suprême, à savoir l'arrêt Marbury contre Madison (1803). Le président sortant, John Adams, avait nommé William Marbury juge de paix. Or son