Pouvoir judiciaire

révolution judiciaire s’annonçait grandiose et délicate. Cependant, de nombreuses failles et lacunes du système de justice de l’époque intéressèrent l’un des plus importants écrivains romantiques de la langue de Molière; Victor Hugo. L’homme de lettres devint en 1831 , romancier du peuple en écrivant le succès populaire, Notre-Dame de Paris, dans lequel il dénonce les aberrations du système judiciaire. Cette idée est justifiable notamment par la description d’Hugo du ridicule des procès judiciaires dans

à pacifier, organiser et recréer l’unité de l’empire romain. (Il retire les armées des nouvelles provinces de Mésopotamie, d’Assyrie et d’Arménie dès son accession au pouvoir alors que l’empire romain se trouve à son apogée territoriale). Il efface également la dette fiscale des citoyens. Ces actions permettent d’assoir son pouvoir et de s’attirer la sympathie des citoyen dans un but politique. L’Edit Perpétuel s’inscrit dans le droit prétorien, une des sources de droit romain sous le principat

porte préjudice. - Dote le JA de pouvoirs en urgence pour empêcher qu’un préjudice se réalise ou qu’il s’aggrave. - Le JA dvt alors juge de référé parce que la procédure est allégée, ce juge statue seul. Il peut donc statuer beaucoup plus vite. Ce juge prend des mesures provisoires pour, dans l’urgence, empêcher la survenance d’un préjudice ou son aggravation. LA GENESE DE LA LOI DU 30 JUIN 2000 - avant cette loi : absence quasi-totale avant cette loi de pouvoirs du JA pour intervenir en urgence

souvent le privilège d’administrer eux-mêmes. L’instauration d’une commune, en faisant cesser les troubles, est une institution de Paix. Le roi est très faible, l’Eglise est en pleine mutation et est en train de reprendre la situation en main. Le pouvoir est exercé par les seigneurs, le rapport féodo-vassalique est militaire, il n’y a pas de place pour le monde de l’échange, de l’économie. L’arrivée des échanges bouleverse et est violente. Les causes sont qu'au 11ème siècle, il y a un bouleversement

L’organisation judiciaire Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes qui en assurent l’organisation et le bon fonctionnement. Leur connaissance permet aux justiciables de maîtriser les rouages de cette grande « machine judiciaire » aux abords parfois complexes. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions et mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règles de compétence. I - LES GRANDS CARACTÈRES

LE DROIT DE PERQUISITION Le droit de perquisition en enquête judiciaire au cours de recherches particulières ou en vertu de lois spéciales Introduction: Pour poursuivre avec célérité les auteurs d'une infraction, il est nécessaire de pouvoir les confondre par le rassemblement de preuves. Il y a donc obligation de rechercher partout les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Face au principe de l'inviolabilité du domicile, les législateurs ont donné aux enquêteurs la possibilité

jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution

d’intervenir dans une procédure d’urgence pour retirer les revues déjà éditée de la publication..le juge des référés rend une ordonnance). Sans juridiction pas de justice, pas de système judiciaire, pour appliquer le droit il faut des CJ donc les IJ c’est le bien. Les IJ c’est la réponse mise en place par les pouvoirs publics pour répondre à une notion clé que l’on appelle le litige. Le litige c’est une contestation qui oppose deux personnes ou plus et qui nécessite l’intervention de la justice

administratif est-il un juge comme les autres ?. Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?. En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le ... Juge judiciaire juge administratif dissertation - dissertation, cours ... www.oboulo.com/theme/juge+judiciaire+juge+administratif+dissertation‎ Le juge judiciaire et le droit administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et le juge administratif. Le juge administratif et le droit ... Dissertation juge

d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) du 2 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris en novembre 2005. Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée