Pouvoir judiciaire

l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire de ces

la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle

internationaux page 17 TITRE XV De l’Assemblée nationale page 8 TITRE VI De l’unité africaine page 17 TITRE XVI Des rapports entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale page 9 TITRE VII De la révision page 17 TITRE XVII Du pouvoir judiciaire page 12 TITRE VIII Des dispositions finales page TITRE XVIII De la Cour suprême page 12 TITRE IX Des dispositions transitoires page LA CONSTITUTION De la Cour constitutionnelle page 13 La Constitution LOI FONDAMENTALE

JA l’annule. C’est un principe cardinal du JA. Palliatifs : •Voie de fait: théorie crée par le Tribunal des conflits pour permettre aux administrés lorsqu’une liberté fonda a été portée atteinte, de saisir le juge judiciaire qui peut : -Intervenir en référé. -Bénéficier le pouvoir d’injonction. •Référés permettent d’obtenir dans l’urgence les décisions provisoires (juge décide de suspendre une mesure porte atteinte à la liberté, l’acte sera suspendu) jusqu’au moment où le juge examine, dans

INTRODUCTION . Section 1 : La notion de droit judiciaire privé A. La définition B. Les caractères du droit judiciaire privé Section 2 : L’histoire du droit judiciaire privé A. Les origines du droit judiciaire privé au Moyen Âge B. L’Ordonnance de 1667 C. Le Code de procédure de 1806 D. Le (Nouveau) Code de procédure civile Section 3 : Les sources du droit judiciaire privé A. Les sources internationales B. Les sources internes PREMIÈRE PARTIE : L’ACTION EN JUSTICE TITRE I :

pouvoir de l'imposer. Dans un sens fonctionnel et employé au singulier uniquement le terme désigne le pouvoir de dire le droit. Dans un sens organique et employé au singulier et au pluriel, il désigne les organes qui sont dotés de pouvoir. Cour de Cassation : Placé au sommet de la hiérarchie pour les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire. Comprend 5 chambres

regles. Ex: un proces doit avoir lieu le jour, ce proces a eu lieu la nuit. Tout accuse a droit a un defendeur, Jesus n’a pas eu droit. Les preuves doivent etre loyalement apportes, or le temoignage a ete suborne vs 30 pieces d’or) Notion d’erreur judiciaire: regles juridiques imposes. En 1948 on saisit la cour suppreme d’israel en vue de corriger les erreurs du proces de Jesus. La cour recoit la demande car avant 1948 aucune cour ne pouvait etre saisie. La cour sup d’Israel recoit car avant l’etat

9 Nom et description des parties : David Dunsmuir, appelant c Sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le Conseil de gestion, intimée. Nature du recours : Droit administratif-contrôle judiciaire-norme de contrôle Faits : Dunsmuir travaillait pour le ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. L’employeur l’a réprimandé une troisième fois sous la forme d’un congédiement. Dunsmuir a présenté un grief disant que l’employeur n’avait pas

l’organisation judiciaire française remonte àl’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé………

‘’Le président de la république est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.’’ Le Président de la République selon la Constitution est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il est mentionne aussi que : ’’ Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles’’. Ainsi Le Président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il n’y siège pas lorsque le