Pouvoir judiciaire

Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent système accusatoire. Au point de vue statutaire, les juges assis représentent le pouvoir judiciaire alors que les membres du ministère public obéissent à un statut mixte : se sont à la fois des agents du pouvoir judiciaire et des agents du pouvoir exécutif, ils sont à la fois des juges et des fonctionnaires. En dehors de ces particularités ils constituent tous les deux le corps de la magistrature professionnelle

JURIDICTIONNELLES PRIVEES" Gr. B par Philippe KAIGL I. Définitions du droit II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime Chapitre 2 : la justice

essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences

entraîne des conflits (litiges) , des désaccord, sur les fait qui se sont passer ou sur l’interprétation de règle de droit. *Chaque fois qu'il y a litiges, il est nécessaire qu'une personne perçu comme impartiale respecter en raison de ses pouvoirs puisse se prononcer sur les prétentions qui sont en conflits et vienne dire le droit de cette fonction car elle fait partie du pacte social, nul ne doit ce faire justice a soit même car sinon on est dans le désordre et l'anarchie.

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les

et 200 mécanismes de mise en oeuvre. Les objectifs de la charte consistent à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire. La charte comprend aussi une bonne partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés

administratif. Quel est le juge compétent, quel est son statut ? Le juge administratif est extérieur selon la Constitution à l’autorité judiciaire, mais il est une autorité juridictionnelle. La procédure du contentieux administratif s’est créée contre la procédure judiciaire (des parlements), lente et coûteuse. Pour autant, ces deux types de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L’exemple type est le rôle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : La

juges judiciaires français disposent d’une procédure de coopération avec les juridictions communautaires : le renvoi préjudiciel, mis en place par l’article 234 du TCE. Ce renvoi permet aux juridictions nationales de poser une question portant sur l’interprétation du droit communautaire au regard du litige dont elles sont saisies. II. Le juge judiciaire français et l'union europeenne A. Le juge judiciaire français promoteur du droit communautaire Ainsi, le juge judiciaire est

affaires judiciaires dont s’occupaient les magistrats mutés, déplacés ou promus. Le CSM est composé d’une majorité des membres ‘de droit’ et par minorité des membres élus. Cette composition fait du CSM un organe dépourvu d’autonomie et d’indépendance. En plus du président de la République qui le préside et du ministre de la justice qui en est le vice- président, 7 hauts magistrats siègent au CSM comme membres de droit en vertu des fonctions qu’ils exercent dans la hiérarchie judiciaire. 3 membres

Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en