Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

(Synthèse 4ème - 3ème) bleu : notions importantes rouge : vocabulaire latin à connaître en fin de 3ème (Tout ne pouvant être expliqué ou rappelé dans ce qui est n’est qu’un résumé, il faut se reporter au cours, au manuel, ou dans des ouvrages simples et faciles à trouver comme le Guide Romain, le dictionnaire de la Civilisation Romaine, le Dictionnaire de l’Antiquité) Introduction Les magistratures à Rome ont grandement évolué entre la date officielle de la fondation de la République (-509) selon

aux élections et font évoluer son programme dans le sens mesures sociales plus radicales. B. Suivent la création du Front Populaire et permettent sa victoire aux élections. C. Suivent la défaite du Front Populaire et ont préparé son arrivée au pouvoir par la suite. D. Suivent la dévolution du franc en 1937 et on contribué à la chute du Front Populaire. 4) La Triple Entente est un ensemble d’alliance militaires comportant, en 1918 entre autres : A. La France, le Royaume-Unis, l’Autriche, la

La France de 1945 à nos jours. Introduction générale: Quelles sont les grandes évolutions que connait la France durant cette période ? Au niveau politique : évolution institutionnel (Ive république de 46 à 58). Au niveau des relations internationales : la décolonisation (l’échec). L’affirmation de l’indépendance de la France dans le contexte de la guerre froide et sa participation active dans la construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses »

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

A l'aube de 1848, la France et les français ont déjà connu trois types de régime : la monarchie absolue ou parlementaire, la république après la révolution française et l'empire avec Napoléon Ier. Mais le XIXe siècle fait apparaître dans le monde entier de nouvelles revendications, de nouveaux souhaits comme la liberté, l'égalité, l'union nationale, les droits de l'homme, le développement industriel et la concurrence internationale. Face à toutes ces revendications, quel peut donc être le régime

la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue

Dissertation juridiqueL’article 16 et les pouvoirs d’exceptionEn 1958, le général de Gaulle qui est le président de la République française à cette époque, décide d'insérer un régime d’exception au sein de la Constitution. Cette volonté est inspirée par d'eux événements majeurs : 1. Il y a tout d'abord les difficultés qu’à éprouver le dernier président de la IIIème république Albert Lebrun face au désordre qu’a provoqué la bataille de France(10 mai 1940 – 25 juin 1940. Bataille au cours de laquelle

contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé