Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon

17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif ? On observe un encadrement du

: théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi,

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

Introduction : L’avènement de la Vème République Au mois de mai 1958, encore une crise ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de

guerre. En 1919, la France est une puissance relative, elle a perdu son leader cheap auprès du Royaume Unis. Nostalgie du passé, on regrette le temps où la France était une puissance . C’est une rétrospective . Flashback : En 1870, la France est sous le régime de Napoléon III et va engager un conflit armée avec la Prusse, bataille qu’elle va perdre en 1871. La Prusse impose la signature du Traité de Versailles. Fondation de l’empire allemand, indemnités, réclame l’Alsace-Lorraine . Réclame une

seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est

démocratisent-elles ? Si processus de démocratisation il y a, est-il continu ? I 1848- 1851 : la deuxième République. La Monarchie déconsidérée de Juillet chute à la suite des émeutes de février 1848. a) La deuxième République : une démocratie. Mars 48 le suffrage universel est proclamé. Il permet de désigne un président de la république élu pour 4 ans mais non rééligible. Les pouvoirs sont séparés. Le système est monocamérisme puisqu’il n’y a qu’une seule chambre. Les libertés