Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait les pleins pouvoirs. Ainsi

droit constit 9-11 Sont investi du pouvoir constituant dérivé: d'une part ces mêmes représentants élus dans les mêmes conditions. D'autre part soit le peuple qui se prononce par référedum soit dans le cadre d'Etat fédéraux, les états membres qui se prononcent par l'intermédiaire des assemblées. b.Les formes de la procédure de révision: Les formes d ela procedures de revision dependent de ce qua prevu la constitution de maniere generale il y a 2 ou 3 phase dans les procedures de revision: 1-celle

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à

on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution

tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

OULAC Julie 601- Question problématiséeAprès un demi-siècle de révolte et de révolution avec particulièrement la révolution parisienne de février 1848. Un gouvernement provisoire notamment mené par Alphonse de Lamartine met en place la Deuxième République, qui voit le jour le 24 février 1848, et met fin au règne du roi Louis-Philippe et à la monarchie en France. Le gouvernement provisoire vote de multiples réformes comme le suffrage universel, l’abolition de l’esclavage, la rédaction d’une constitution

de 100 mille hab. en France ; Paris 3 millions La IIIe République dirige le pays II Ancrage de la république démocratique et libérale 1792-1804 : Iere République République ( terreur pour la majorité des frçs avant 1848-1852 : IIe République (sociale et libérale mais menacé en 1852 par snd Empire) 1852-1870 : snd Empire Napoléon III, guerre F-Prussienne mène à sa perte 4 septembre 1870 : proclamation IIIe République, la culture républicaine (ensemble des valeurs, des croyances et

Phrase d’accroche : d’après l’article 2 de la constitution de la 5ème république française, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Un régime est dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions et d’action sur l’autre pouvoir. Cependant nous pouvons bel et bien distinguer deux organes différents

Durant la Seconde Guerre mondiale, la République et la démocratie sont bafouées En mai-juin 1940, la France est envahie par l’Allemagne. Le 18 juin 1940, depuis Londres, de Gaulle lance un appel aux Français pour continuer la lutte mais le nouveau chef du gouvernement, Philippe Pétain accepte de signer l’armistice le 22 juin 1940. Voir p. 18 Les allemands occupent la moitié nord de la France qui est désormais coupée en deux par la ligne de démarcation. Dans la partie sud, le gouvernement de