Pouvoir législatif

Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de

TD Droit Civil n° 1 : Méthodologie juridique Le code civil est créé en 1804 à l’issu d’un mouvement de codification sous Napoléon. Il est divisé en livre, titre, chapitre, section, article et alinéa. L’acte législatif en lui-même est une norme tant au niveau de son élaboration que de sa publication. Conformément aux principes constitutionnels d’accès au Droit. Pour s’appliquer il a besoin d’être compris et connu. Il s’adresse à tout les membres de la société car nul n’est censé ignoré la loi

créer la loi, c'est-à-dire qu’en l’absence de loi, le juge ne peut une décision que l’on appelle jurisprudence, il ne peut créer sa propre loi afin de trancher le litige. On constate que l’article 5 est contradictoire à l’article 4 et limite ainsi le pouvoir du juge. Nous nous interrogerons sur le rôle complexe dont dispose le juge. Dans un premier temps, nous verrons le rôle et la fonction du juge au fil du temps (I) avant de voir les limites qui lui sont imposé (II). I. Le rôle et la fonction du

nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré. A- Etat concentré Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local. Le pouvoir central cumul tous les pouvoirs de décisions. Deux réflexions : - Cette forme sera plutôt le fait de régimes autoritaires que de régimes libéraux car on se méfie du partage du pouvoir - Forme très rarement retenue, existe surtout dans les micro-Etats. Paralysie de l’appareil administratif

(34 articles au total), ces trois lois constitutionnelles datant du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875 présentent respectivement l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les relations entre ces derniers. Voyons quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif (A) puis du pouvoir législatif (B). 1 Le président de la République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative

Chef de gouvernement : DilmaHYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Dilma_Rousseff" HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Dilma_Rousseff"Rousseff, née le 14 décembre 1947, et a officiellement été investie le 1er janvier 2011. Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés, composée de 513 sièges, et le Sénat qui compte 81 membres : 3 sénateurs par état, et en plus, 3 sénateurs pour le district fédéral, le groupe évangélique est composé de 63 députés (sur 513) et 3 sénateurs

Algérie qui s’enracinait et divisait l’opinion publique. La IVème République était un régime parlementaire très instable. Un régime parlementaire c’est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Dans ce régime, le gouvernement n'est pas élu directement, il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. Lorsque le gouvernement dispose d’une majorité solide au parlement ce régime peut fonctionner, mais lorsque comme

conflit algérien. La condition de ce dernier était de réviser la Constitution. Ce dernier arrive en temps que président du conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L'organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a

classique d’un système de partis : le régime parlementaire La vision des constituants de 1946, s’inspire du régime parlementaire britannique. -Les critères organiques: la dépendance réciproque entre les pouvoirs. -L’exécutif procède du législatif. On a une fusion entre le législatif et l’exécutif. Les membres du gouvernement sont choisis au sein du parlement. Seules les élections législatives pourvoient à la désignation du personnel parlementaire et gouvernemental. -Grand gouvernement

de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère de parlementarisme majoritaire (existence d’une majorité cohérente et disciplinée a l’assemble national) La coïncidence entre l’orientation politique de cette majorité parlementaire et l’orientation politique du président qui établit une étroite union entre le législatif et l’exécutif Le fait