Pouvoir législatif

définir les termes de crise et de loi. La loi est, comme l'énonce l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, "l'expression de la volonté générale", c'est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs du pouvoir législatif dans le but de créer des droits et des obligations au sein d'une société. Le terme crise quant a lui, peut s'apparenter à un stade de remise en cause, de déclin. Ces termes définis, il convient de se demander d'ou vient cette crise? Dans

1 La vie politique marquée par des contradictions et des concessions 1.1 Fonctionnement : Principes : - principe des élections est maintenu -pouvoirs séparés (2 assemblées, sénat, corps législatif) Limite : -l’empereur décide des propositions de loi -sénat est nommé par l’empereur -maires sont nommés par le gvt -corps législatif vote les lois que l’empereur a décidées Cl : régime qui a des apparences démocratiques mais qui est très autoritaire 1.2 Entourage de l’empereur :

chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse est souvent élue directement par le peuple et la chambre haute souvent de façon indirecte. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor de l’an III,

politiques du droit constitutionnel:  - fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex:

lente. La Brande-Bretagne a été l'initiatrice de cette forme de régime. Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement

autre la revu du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui à subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'éxecutif. La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule

citoyens prennent une décision. La Ve République a largement développé le référendum. Il y a trois procédures par les articles 11, article 89 et article 88-5. A. Le référendum législatif (article 11) C'est une innovation de la constitution de 1958 puisqu'on va désormais pouvoir adopter des textes législatifs par référendum. L'article 11 est issu de deux conceptions qui sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré cet article

de récupérer son ascendant sur le pouvoir, les parlementaires essayant de s'approprier le pouvoir législatif. Il permet aussi à Louis XV de réaffirmer sa condamnation de la théorie des classes évoquées par les Parlements. PB ? Nous verrons dans un premier temps que ce texte sert d'abord à réaffirmer le pouvoir royal (I), et dans un second temps nous verrons les conséquences de la réforme Maupeou sur les cours souveraines (II). I. La volonté de réaffirmer le pouvoir royal Nous verrons dans un premier

compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement. Le sénat est composé de façon limité par la constitution, à 348 membre, mandat de

s’imposent à l’administration : ses sources. Cependant il règne un grand désordre normatif en droit administratif dans ce cadre. C’est pour cela qu’il faut le mettre en relation avec le « juge », c’est-à-dire la jurisprudence administrative, pour pouvoir mieux l’encadrer. Nous passerons donc sous silence les sources constitutionnelles, règlementaires, doctrinales, internationales et communautaires du principe de légalité au profit de ses sources législatives et jurisprudentielles. Alors, interrogeons-nous