Pouvoir législatif

(1848-1851) A) La révolution de fevrier Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis Phillipe, " le roi citoyen" est totalement éloigné du peuple. Refusant d'élargir le corps électoral limité à 300000 électeurs dans un pays de 36 Millions d'habitants, il se coupe d'une large partie de la bourgeoisie qui, depuis 1789, exige de participer activement au pouvoir. Par ailleurs, depuis 1846, la France traverse une crise économique qui se traduit par une flambée des prix

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

de la codification La codification : une nécessité politique Au regard des codifications établies bien avant le premier millénaire, une caractéristique s’en dégage, celle de sa relation avec l’exercice du pouvoir. La codification conditionne l’expression du pouvoir car elle permet d’asseoir le prestige personnel du souverain en rappelant sa domination et pérennisant son œuvre conquérante. Tel fut le cas pour les lois des Douze Tables, pour le Code d’ Hammourabi, le Code Justinien et

lois prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien » repris partiellement dans le « Bréviaire d'Alaric ». Seul le droit de l'église connaît un réel essor avec, dans une moindre mesure, le pouvoir législatif des rois. Ces derniers sont à l’origine de deux périodes de création juridique importante : après la chute de Rome avec les lois Barbares comme la « loi Wisigothique » et « la loi salique », et dans la période Carolingienne Charlemagne adopte

..................................................... 8 B. LE PRINCIPE DE PARTICIPATION _______________________________________ 8 1. LA PARTICIPATION AU POUVOIR CONSTITUANT ___________________________ 8 Article V de la de Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1781 ......................... 8 2. LA PARTICIPATION AU POUVOIR LEGISLATIF _____________________________ 9 Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande............................................................ 9 Article 50 de

La Constitution (1958): * + DDHC (1789) * + Préambule (1946) En France, trois pouvoirs: * Pouvoir exécutif: Président de la République + Gvt * Pouvoir législatif: Assemblée nationale + Sénat * Autorité judiciaire: Juges, cours d'assise.... I – La hiérarchie des normes a) Les sources du droit * La Constitution se situe au sommet de l'ordonnancement juridique; en conséquence, toutes les normes juridiques doivent respecter le texte constitutionnel. La constitution en vigueur

ensuite à cet homme le maréchal Patrice de Mac Mahon en 1875 pour 7 ans ; il s’agit d’un septennat personnel à l’initiative des monarchistes, en attendant la mort du comte de Chambord, légitime héritier du trône français mais impossible à hisser au pouvoir. La promulgation des 3 lois constitutionnelles (24 et 25 Février et 16 Juillet 1875) marquera la naissance de la IIIe République. Celle-ci durera environ 75 ans avant que le Régime de Vichy ne s’installe et ne laisse place à la IVe République

autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en

une séparation verticale des pouvoirs en trois types de compétences la compétence des Etats fédérés, la compétence de l’Etat fédéral et les compétences concurrentes. La constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères. Mais les Etats membres on la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une

dirige a tous les pouvoirs. Ce sont les rois ; ils sont les représentants directs de Dieu sur terre. - la monarchie constitutionnelle = monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue). Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire