Loi et Jurisprudence

1124 mots 5 pages
Loi et Jurisprudence

Les articles 4 et 5 du code civil marque le passage à un nouveau droit, en effet avant cela la France était diviser entre le Nord avec les droits coutumiers et le Sud avec le droit romain. Les articles ont été crée par la loi n°1803-03-05 et promulguée le 15 mars 1803. On retrouve ces articles dans le titre préliminaire du code civil qui regroupe les lois dites générales. L’article 4 fait référence à la culpabilité du juge s’il ne se prononce pas pour trancher un litige ayant pour cause la clarté de la loi. Par opposition, l’article 5 interdit au juge de créer la loi, c'est-à-dire qu’en l’absence de loi, le juge ne peut une décision que l’on appelle jurisprudence, il ne peut créer sa propre loi afin de trancher le litige. On constate que l’article 5 est contradictoire à l’article 4 et limite ainsi le pouvoir du juge. Nous nous interrogerons sur le rôle complexe dont dispose le juge. Dans un premier temps, nous verrons le rôle et la fonction du juge au fil du temps (I) avant de voir les limites qui lui sont imposé (II).

I. Le rôle et la fonction du juge au fil du temps.
Le rôle du juge à évoluer en même temps que le droit à évoluer c’est pour cela que nous allons d’abord voir le rôle et la fonction du juge qu’ avait le juge sous l’ancien régime (A) puis celui qu’il a depuis que le droit nouveau existe (B).
A. Le rôle et la fonction du juge dans l’ancien régime.
Dans l’ancien régime, le juge exercé dans des parlements. Le juge avait la capacité de rendre des arrêts de règlement qui sont des arrêts empruntant des caractères principaux de la loi tel que sa généralité et son abstraction. Ces arrêts de règlement ne contentait pas le juge de trancher un litige mais il disposait également pour l’avenir. Le juge est là pour dicter, interpréter le droit.
Sous l’ancien régime, le juge devait selon son lieu d’exercice, se référé au droit coutumier ou au droit romain. Il existe sous l’ancien régime différents droits selon les régions. Le

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