Pouvoir Législatif 2ème République

autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans leurs relations privées (ex: mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif) dans leurs relations publiques (ex: droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). Prestations : ex on achète

La separation des pouvoirs Le Plan : I-La théorie du principe de la separation des pouvoirs A-L 'instauration du principe B-La relation entre les pouvoirs II-Les régimes de la séparation des pouvoirs A-La séparation rigide ou le régime présidentiel B-La collaboration des pouvoirs ou le régime parlementaire Introduction: La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

L’organisation des pouvoirs sous la Seconde République La Seconde République, est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au sacre de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, sacre amorcé par un coup d'État. * Elle fait suite à la Monarchie de Juillet (1830-1848) : Proclamée le 9 août 1830 après les émeutes dites des « Trois Glorieuses » * [La Révolution de Juillet, révolution française à la faveur de

il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

juin 1946 « On ne fait rien de grand, sans de grands hommes, et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu » cette citation de Charles De Gaulle est révélatrice de ce qu'il a fondé au niveau de la Ve République, notamment avec le discours de Bayeux datant du 16 juin 1946. Ce discours est la genèse de la république que veut De Gaulle, cette dernière peut être définie comme un régime politique où les fonctions de chef d'état ne sont héréditaires mais procède de l'élection Charles De Gaulle est un général,

séance N° 2 La révision de la constitution sous la Vème République I- les enjeux et le contexte de la révision Quelques éléments de définition: 1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou de plusieurs articles de la

révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour tous → code civil → renforcement droit de propriétés → liberté de conscience

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois