Pouvoir Législatif 2ème République

➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se réduire à l’étude des institutions politiques. Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre

général. La France va adopter une position paradoxale, de réticence vis-à-vis de ce contrôle. Théoriquement, la Constitution est une notion neutre, ensemble de règles ayant des caractères particuliers, ensemble de règles relatives au pouvoir politique, œuvre du pouvoir constituant. La notion technique a été doublée au XVIIIème par une notion politique, courant constitutionnaliste qui va s’attacher dès 1803 au contrôle de constitutionnalité. Cette conception aurait dû épanouir le contentieux constitutionnel

A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs  Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients La Constitution souple peut être révisée facilement par l’un des pouvoirs publics (ou par la loi ordinaire, un intermédiaire). Les pouvoirs publics sont un des pouvoirs constitués mis en place par la Constitution. En France, ces pouvoirs publics sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. Il n’y a donc pas de suprématie sur la

avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France ? Quel est le fondement qui lui assure sa longévité ? Tout d’abord nous étudierons le contexte historique qui a permis la naissance du régime

régime à la république *( des années 1750 à 1799) Introduction : Ancien régime : C’est la monarchie de droit divin qui est le résultat en France d’une évolution politique entamé au XIème siècle. C’est également une société marquée par l’espérance de privilèges appelés ordres. République : Du latin RES PUBLICA (‘chose publique’) . Une république est un régime politique dans lequel la politique est l’affaire de tous les citoyens. La 1ère république débute

relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel est l’organisation générale du pouvoir, qui résulte de la répartition des compétences entre les organes. - Du point de vue formelle

révolter contre le roi. C’est une rupture. • La guerre : (20 avril 1792), la France déclare la guerre a l’Autriche, ce n’est pas une guerre de conquête mais une guerre idéologique, guerre entre des régimes politiques. François 2 d’Autriche arrive aux pouvoirs, et la première chose qu’il fait c’est montrer son hostilité de la révolution et veut le rétablissement de la monarchie. La France veut répandre les idées révolutions à l’étranger. C’est consolidé la révolution à l’intérieur en France, tant qu’il

La France sous le Second Empire ¤ Etablissement du nouveau régime La fin de la Seconde République Le 10 décembre 1848 : Louis Napoléon Bonaparte (ci-après désigné LNB), candidat du parti de l'Ordre élu au suffrage universel avec une large avance -> prestige du nom aidant face à des masses peu édiqués + présenté comme un candidat soucieux de la question religieuse et de la question sociale (ntmt écriture de l'Extinction du paupérisme où il allie un souci du sort des masses à une idéologie

La démocratie : 1/Définitions : Démocratie : vient du mot grec démokratia, demos (peuple) et kratos (pouvoir peuple) -Il s’agit d’une forme de gouvernement où le pouvoir émane du peuple.La démocratie s’oppose à l’autocratie c'est-à-dire un régime à la tête (ex : monarchie) duquel se trouve un dictateur qui dirige sans aucun contrôle. La démocratie est née en Grèce dans la 2ème moitié du 6ème siècle avant J.C grâce à Clisthène, homme d’état athénien qui démocratisa les institutions d’Athènes

Introduction : L’avènement de la Vème République Au mois de mai 1958, encore une crise ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de