Pouvoir Législatif Ancien Régime

Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions

énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi

l’an III et la séparation des pouvoirs » La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers

et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme la volonté de limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il est rejoint par 19 membres du clergé le 16 juin. Le 17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce

 Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? En novembre 2010, les élections de mi mandat ont eu lieu. Barack Obama, président des Etats-Unis, a perdu durant ces élections la majorité qu’il avait au congrès, la chambre des représentants étant devenu de majorité républicaine. De ce fait, les idées législatives du congrès divergent de celles de l’exécutif avec le président de la république. Il a cependant un moyen de pression contre le congrès lui étant conféré

- 9 Séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Article 1 (alinéa premier): "Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants." Article 2 (alinéa premier): "Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique." Article 3 (alinéa premier): "Le pouvoir judiciaire des États-Unis

l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir constituant et législatif,menée une politique pacifique

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I.

Régime parlementaire Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie. D’un point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur la séparation des pouvoirs. Le degré de séparation et donc de collaboration commande la forme du régime. On distingue la séparation souple des pouvoirs qui est caractérisée par la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotées de moyen d’action et de pression réciproque : c’est le régime parlementaire ;

en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres à chaque région. Il est entre l’état unitaire décentralisé, et l’état fédéral. Il peut y avoir plusieurs régimes d’autonomie, au sein de ses régions certaines peuvent avoir plus d’autonomie que d’autre. L’Italie comporte 15 régions à statut normal et 5 régions