Pouvoir Législatif Ancien Régime

comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée

Régime politique = la forme de gouvernement + organisation et repose sur institutions gouvernementale ex = monarchie, république CHAPITRE 1 = LA CRISE DE L’ ANCIEN REGIME France avant 1789 = monde différent au niveau politique –éco Révolution = anéantissement dans toutes structures = table rase du passé = entrée France dans ère nouvelle = césure historique Obscur avant 1789 | 1789 = lumière Quête du régime idéal Ancien régime = malade politiquement – socialement – financièrement

soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la France d’une constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 aout 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Puis elle va élaborer longuement une constitution qui ne sera voté que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi une nouvelle

LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat

de l’autorité, pour lui c’est la vérité, la politique serait une science et la science de droit, le prof de droit serait légitime sous la bannière de la science. La science du droit est prescriptive. Sorte de réhabilitation de ce que pensaient les anciens. Thèse qui est lourde de conséquences car cela donne à la science de droit une lourde responsabilité : qu’est-ce qui est juste ou pas, peut-on objectivement connaître ce à quoi aspire la société ? Peut-on sous la bannière de la science (objectivité)

Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme

Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers Chapitre 1 : la classification des régimes politiques Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques 1 – Le principe de la distinction Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique. La forme du gouvernement est une notion plus générale que celle de régime politique. Comme les sociétés sont organisées

de la pensée des Lumières mais aussi d’une volonté de renouveler un système qui semble dépassé. Ensuite, l’attitude du Roi qui n’exerce plus avec l’autorité nécessaire le pouvoir à un moment où la Royauté n’est pas insensible aux aspirations libérales. Faute d’une détermination suffisante, le pouvoir en place va se heurter d’un côté aux forces conservatrices et d’un autre aux forces vives du pays (bourgeoisie montante, juristes) et se décide un peu contraint et forcé à réunir les