Pouvoir Législatif Sous La Constitution Du 24 Juin 1793

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

le 17 juin 1789 lorsque les états généraux se déclarent assemblée nationale constituante. Ce sont ensuite succéder des évènements qui ont définitivement aboli le système monarchique de l’Ancien Régime. Le 14 juillet 1789, le peuple et l’armée révolutionnaire ont pris possession de la Bastille, prison royale de l’Ancien Régime. Le 4 août 1789, l’assemblée nationale constituante a pris la décision de supprimer les privilèges, dans l’art 1er du décret relatif à l’abolition des privilèges. Sous l’Ancien

La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre

La révision de la constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème

1 > L’ère d’un général : Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D .......................................................................................

I de la république. La France connaît sa première République donc. Le 25 septembre, la nouvelle république est déclarée une et indivisible. C’est la 1ère fois que cette organisation particulière du pouvoir est mise en place dans l’histoire de France. Le mot « république » existait, il était utilisé sous l’ancien régime. Il n’avait pas un sens politique très précis, il désignait l’état, la chose publique mais sans contenu politique et idéologique précis. A partir de la révolution, le mot République

réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel. A partir du 12ème s, le Pape affirme que le pouvoir temporel est délégué aux princes par l’église et que l’église est fondé à les dominer. Cette prétention à la domination de l’église rencontre d’abord l’opposition de l’empereur de St- Empire Romano-Germanique

gouvernement caractérisée par l'unicité du titulaire du pouvoir, mais aussi par l'exercice de ce pouvoir au bénéfice de tous. Le choix de ce critère par Aristote est important pour différencier la monarchie des autres formes de pouvoir unitaire. Ce n'est pas en effet la même chose que la tyrannie ou la dictature. Toutefois, le critère éthique d'Aristote ne correspond pas à la réalité : des monarques ont, dans une certaine mesure, exercé le pouvoir dans leur intérêt propre ou dans l'intérêt d'un groupe

construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A