Pouvoir Ministériel Sous Les Chartes

| |La responsabilité pénale concerne à la fois les régimes parlementaire et présidentiel. La responsabilité politique des Gouvernements :| |symbole d’un régime parlementaire marqué par une séparation souple des pouvoirs. | | | |- Vème République : ce régime a eu une double évolution

demande l'annulation. Question : Comment doit-être appréciée la légalité d'une décision administrative, prise en application de la charte, par rapport à une disposition législative antérieure à celle ci ? Solution : Le Conseil d'Etat ( = CE) va d'abord décider que l'intervention de l'association est recavable car elle a un intérêt à l'annulation de l'arrêté ministériel. La Haute Cour va ensuite statuer à la fois sur la légalité externe et sur la légalité interne. Le CE va ainsi décider au sujet

structures traditionnelles sur laquelle repose la société et de l' Etat ( organisation en ordre et privilège ). L' absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause

TD N°4 La séparation des pouvoirs Notions : -Séparation souple des pvs : Le dialogue doit permette le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, dialogues et interactions entre le législatif/exécutif. -Séparation rigide des pvs :  Aucun pouvoir ne peut empiéter sur l'autre afin de protéger le pouvoir législatif (Congrès) du pouvoir exécutif (président), pour le modèle américain par exemple. -Balance des pvs : La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs

Avant la Révolution française Le besoin d’écrire résulte d’un besoin d’administrer, besoin éprouvé par le pouvoir qui souhaiter gérer les villes de l’antiquité. La fonction archivistique a été une donnée essentielle dans l’empire romain mais va décliner peu à peu par la suite. Malgré tous la fonction archivistique ne disparaît pas définitivement car l’écrit est une façon de légitimer le pouvoir. Les archives royales ont longtemps suivis les souverains et notamment sur les champs de bataille. En 1194

jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle

(13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100

et télescopés. Voltaire, Rousseau, Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur passion, leur imprudence, leur égo ont pesaient considérablement

| Relations Internationales : « Les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auquel participe des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes ».Relations Internationales – Max GOUNELLE– Dalloz Introduction : Particularisme du milieu et du Droit qui dirige ce milieu : Milieu en constante

[pic] ( L’EXPERIENCE D’UNE MONARCHIE LIBERALE (1814-1820) L’avènement de Louis XVIII, la charte du 4 mai 1814. ( L’entrée des alliés dans Paris signe la fin du premier Empire. ( Le 2 avril, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon I, il abdique le 6 et est ensuite exilé à l’ile d’Elbe. ( Le traité de Paris signé le 30 mai, reconnaît à la France les territoires annexés entre 1789 et 1792 (tels la Savoie, Nice, Avignon, ou Mulhouse notamment), sans occupation, ni indemnité de guerre.