Pouvoir Mérovingiens Carolingien

peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec de la dynastie carolingienne, au IXe siècle, le royaume de France est partagé en trois par le traité de Verdun. S’en suit un phénomène de morcèlement territorial où le pouvoir se concentre autour des seigneuries, des principautés. C’est celui qui possède la terre qui a le pouvoir, d’abord militaire, puis financier et judiciaire. On assiste à la montée en puissance des seigneurs, des princes, des

vers 3200 avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente

dans des institutions privées. On va voir que ces rapports sont chronologiquement les premiers, ils précèdent les rapports d’institution publique. On peut relever déjà qu’il y a un ordre chronologique, même en l’absence d’institutions publiques (pouvoirs), il existe des rapports de droit privés. Ensuite nous avons les rapports du droit public, on franchit un stade supérieur, on constate que l’homme vit au sein de communautés sociales et politiques, ces dernières disposent d’institutions publiques

anciennes. - Le témoignage. - Les ordalies, ordalie du fleuve en Mésopotamie. (ordalie : épreuve judiciaire du Moyen-Age qui consistait à soumettre un accusé au jugement de dieu par l’intermédiaire d’épreuve) Celles-ci se sont développées à l'époque carolingienne. IV) La réparation. La réparation est indissociable de l'idée de responsabilité. En effet réparer un tort suppose à l'origine que l'on puisse imputer ce tort à un ou plusieurs auteurs. La réparation reconnaît deux systèmes. Réparation objective

Romain D’Occident | 498 | Baptême de Clovis | 731 | Les Musulmans entreprennent la conquête de l’Espagne | 732 | Victoire de Charles Martel à Poitiers | 800 | Charlemagne couronné empereur | 843 | Traité de Verdun qui partage l’Empire Carolingien | 987 | Avènement d’Hugues Capet | 1066 | Victoire de Normande d’Hastings | 1095 | Croisades | 1215 | Grande Charte concédée par le Roi d’Angleterre | 1337 | Début de la Guerre de 100 Ans | 1453 | Fin de la Guerre de 100 Ans | 1453

mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime

sources du droit : De la personnalité des lois à la territorialisation du droit. Au moment des invasions barbares existaient encore un principe d’unité juridique, l’ensemble des populations qui vivaient sur les terres, ou s’exerçaient encore le pouvoir de l’empereur, suivaient un droit qui était inspiré de sources communes. Ces sources avaient été puisées dans des codifications et les Constitutions du bas empire romain. L’installation des barbares qui venaient du nord est de l’Europe dans la partie

Pieux (778 – 840), Auguste et Empereur d’occident. Il est l’un des trois fils de Charlemagne mais est cependant son seul descendant. A la fin du règne de Charlemagne, l’empire Carolingien est un empire puissant et conquérant. L’empereur avait réussi à s’octroyer les faveurs de l’Eglise, et la question du partage successoral du territoire se pose rapidement. L’église et Charlemagne veulent promouvoir la renovatio Imperii, ou la renaissance

généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle. Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner la période

avoir l’effet escompté : plus le nombre de persécutions va augmenter, plus le nombre d’adeptes chrétiens va grandir. L’empereur Constantin va donc reconnaitre le christianisme. Édit de Milan (313 ap. J.-C.) : dès cette date l’Église va pouvoir se développer et commencer à amasser des