Pouvoir Normatif Du Conseil De Sécurité De L Onu

politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. » Pour résumer, la science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

société pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Ces règles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque la règle de droit est édictée par le pouvoir législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions

internationale. A. L’état de nature de la société internationale selon la conception des auteurs classiques C’est une idée qui date de la fin du moyen age à l’époque ou les structures féodales se sont effondrées entraînant avec elles les pouvoirs hiérarchisés et l’unité juridique qui reposaient sur la chrétienté. S’achevait ainsi l’époque de la cité chrétienne ou l’empereur lui-même soumis au pape exerçait son autorité sur les rois et seigneurs. Naissent alors dans cette ambiance, de nouvelles

avancer leurs théories, c’est le cas de B. Aron avec son livre « Guerres et paix » qui avance qu’il n’y a pas de droit inter. Il n’y a pas de force obligatoire, de gendarme, il est donc difficile de rendre obligatoire les décisions. D. Hume relève le pouvoir faiblement institutionnalisé du droit international. La respon inter de l’Etat s’est construite relativement récemment, elle s’est construite autour de la notion de dommage causé aux biens particuliers. La juris de la CPJI a fait avancer ce droit

interne (national) s’applique dans un espace ou un territoire déterminé. -Le droit international public: C’est les droits entre les états (Ex: ONU). -Le droit international privé: C’est les droits des particuliers qui passent les frontières. B) Distinction en règle droit public/privé 1) Le droit public Il est constitué du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Page sur 1 172) Le « droit privé » Le « droit privé » s’occupe des rapports entre particuliers. C’est à travers le « Code Civil »

le droit vient mettre en œuvre tout cela. Et les sanctions qui viennent condamner les violations du droit, ces sanctions ne peuvent passer par un gendarme ou un policier car ça n’existe pas en droit international et ce n’est pas le rôle du conseil de sécurité. Ces sanctions seront de nature économique et politiques provenant de la communauté internationale, et de certains des acteurs pas nécessairement tous chaque fois.  Dans la réalité des choses, on veut tous violer un maximum de lois en ayant

délivrés par les medias pour les analyser. Irak : o comment les US, régime démocratique, peuvent-ils prendre l’initiative de déclarer à la guerre à un pays qui ne l’a pas agressé militairement ? o Quels sont les critères que pouvaient appliquer les US/ONU pour définir qu’un pays est devenu démocratique ? o Est-il possible de construire par l’extérieur un régime démocratique, de l’imposer, de le construire ?  Loi fédérale allemande de 49 : imposée par les Alliés. Processus de reconstruction imposée.

(pers publiques = Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques). On distingue 3 matières principales :  Le Droit Constitutionnel : il s’agit de l’organisation institutionnelle de l’Etat. C’est une règle de Droit objectif, il organise le pouvoir de différentes institutions. On peut étendre le Droit Constitutionnel aux libertés fondamentales, tout simplement parce que beaucoup de libertés fondamentales ont valeur constitutionnelle (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)  Le Droit

celles qui durant la réalisation de ce projet m’ont encouragé et soutenu pour la présentation de ce mémoire : · Je remercie tout d’abord Monsieur Oudghiri pour son encadrement, sa consciencieuse et généreuse orientation et surtout pour ces conseils judicieux. · Je remercie Monsieur Mr Habib Idrissi Alami pour ses encouragements et son esprit de partage. · Je tiens également à remercier tous ceux qui ont fait, d’une manière ou d’une autre, que ce projet de recherche puisse voir le