Pouvoir politique

ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives à l'exercice et la dévolution du pouvoir politique. Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelques uns. De là découle 2 concepts: Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances. Juridique: on parle d'état de droit selon pf. Jacques CHEVALLIER. Il s'agit

Tout pouvoir s’accompaesq< gne t-il de violence  L’Histoire nous montre que trop souvent des peuples se sont dotés d’un pouvoir politique tyrannique ayant recours à la violence. Par exemple, dans un régime autoritaire, une dictature, le pouvoir de celui qui gouverne est violent puisque les sujets subissent l’autorité du souverain sans pouvoir la contenir, ni même la contester. De plus, les révoltes contre ce type de pouvoir sont fréquentes. Et on ne s’étonne pas que les pouvoirs établis réagissent

veille de la Révolution Une société inégalitaire : Des ordres, Clergé, Noblesse et Tiers état qui représente 98% de la population. Et il existe des privilèges différents pour les groupes sociaux. Un pouvoir politique absolue de droit divin : un roi tout puissant mais en réalité aux pouvoirs limités par les privilèges. C’est un roi thaumaturge. Une crise généralisée : Morale, du fait des critiques des philosophes des lumières, qui au nom de la raison, s’attaquent aux privilèges. Economique

peuple et de lui seul. Il la définit aussi comme inaliénable. On ne peut retirer au peuple sa souveraineté NI l’exercer a sa place. L’exercice de la souveraineté populaire ne se traduit pas par un pouvoir politique seulement accessible au peuple tout entier mais passe par l’expression de sa volonté : «  La pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. » Il la définit également comme indivisible, devant etre une volonté qui émane du peuple entier, ou NE doit PAS s’exprimer. La volonté d’une

Par consequent, la révolution est terminée. Pendant 15ans la France est dirigée par Napoléon Bonaparte, elle connait donc la stabilité. I. L’evolution du pouvoir de Bonaparte. a. La constitution de 1799 . Le pouvoir est complexe, il y a 4 chambres parlementaires. On pourrait parler de dillution du pouvoir politique. En réalité, le pouvoir est controlé par Bonaparte. Nous sommes revenu au sufrage universel puisque tous les hommes peuvent voter. C’est un vote à étage (4). C’est parmit les membres

République. La Constitution de la Vème République (4 octobre 1958)est la loi fondamentale de l'Etat français et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec entre autre la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum

43 L’INFLUENCE DES AAI La création d’AAI (autorités administratives indépendantes) du pouvoir politique est souvent perçue par les citoyens comme une garantie de confiance et de démocratie, mais parfois ressentie comme une menace par le monde politique. L’INDÉPENDANCE DES AAI Comme l’indique leur nom, les AAI se situent dans la sphère de l’administration, et ne viennent donc en aucun cas concurrencer le juge. Elles sont indépendantes, et elles disposent d’une autorité. Les AAI ne viennent

plaintes pénales ont été déposées et le procès des responsables n’a pas encore commencé. L’instruction confiée aux magistrats spécialisés du pôle de santé publique s’enlise faute de moyens suffisants. Alors que le parquet italien, indépendant du pouvoir politique, a joué un rôle moteur, en France, le parquet aux ordres freine l’instruction afin de retarder le procès et en diminuer la portée. La Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris a dessaisi, en décembre 2011, sans motiver sa décision, la

Les dépenses dans ce secteur ne représentent que 1,8 % du PIB alors que les États-Unis y consacrent 2,6 % de leur PIB et le Japon 3,3 %. Document 3 L'UE est une grande puissance économique mais ce n'est pas une puissance politique. En premier lieu, elle n'a pas de politique étrangère commune. Certains états de l'UE sont atlantistes, c'est-à-dire favorable à une forte coopération avec les États-Unis, c'est le cas par exemple du Royaume-Uni. D'autres comme la France et l'Allemagne souhaitent une

s'intéresse à l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité dispersé entre les mains de ceux qui exercent la réalité du pouvoir sur le terrain, ce sont les seigneurs. Le roi étant un seigneur il peut donc agir en son domaine. Pendant cette période ce sont les seigneurs qui sont source de droit dans leur domaine. Pour que le pouvoir normatif du roi puisse