Pouvoirs Du Consulat Au Premier Empire

(Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos du nouveau régime, envers ceux qui l'ont précédé. Comme

liste nationale de confiance et présentée respectivement par le Premier Consul, le tribunat et le corps législatif. Ils doivent être âgés d’au moins 40 ans, ils sont nommés à vie et sont inéligibles dans toute autre fonction publique. Ils ont le pouvoir de contrebalancer celui de l’assemblée législative et des consuls, il s’agit donc d’une institution dont on pouvait attendre beaucoup, en vertu de son pouvoir de contrôler le pouvoir législatif, et de « conserver » les principes de la révolution.

de la terreur ). De 1795 à 1799 c’est ce qu’on appelle le directoire. De 1799 à 1804 c’est le Consulat. 1804 à 1814 c’est Premier Empire ( Napoléon 1er ). 1814 à 1830 c’est la Restauration. 1830 à 1848 c’est la Monarchie de Juillet ( Louis XVIII, Charles X, Louis XIX, Henri V, Louis Philippe ). 1848 à 1852 c’est La Seconde République ( c’est Louis Napoléon Bonaparte ). 1852 à 1870 c’est le second Empire. 1870 à 1940 c’est la 3 ème République. 1940 à 1944 c’est l’état français le régime de vichy.

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

l’égalité ce repend. L La constitution de l’an I le directoire1793-1799 Dans le parlement pas de droit de dissolution ont s’écarte donc des modèle anglais et américain. Ce qui caractérise ces régimes c’est la méfiance. Ont divise systématiquement les pouvoirs, il est donc faux de dire que c’est un régime d’assemblée. La constitution de l’an I est la plus démocratique de l’histoire. Directoire : Constitution du 22 aout 1795. A/ La quête de la démocratie 1/ La recherche de la démocratie quasi directe

C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle

Du consulat à l’Empire 1799-1815 Après le coup d’état, Napoléon Bonaparte ne cesse de renforcer son pouvoir, il réorganise la France et la société tout en maintenant une politique extérieure agressive. Les victoires étrangère semblent légitimer son action intérieur. Il est l’héritier de la révolution mais il remet en cause certains de ses principes. Comment Napoléon impose-t-il son pouvoir en France en Europe ? Quelles changements met-il en place en France et en Europe ? I. Du consulat

des vieux empires, la construction de l’unité italienne et la libération des provinces balkaniques. Mais c’est aussi le siècle de la deuxième révolution industrielle, qui va changer le paysage européen et apporter de grandes richesses mais aussi casser les anciennes structure sociales. Et pour finir c’est dans se siècle que va fusée de nouvelles idées et nouvelles arts. REGIMES POLITIQUES: Dans le XIXe siècles il y a eu 8 grands régimes : 1800-1804 : le Consulat : - Le consulat est issu

contexte de crise de subsistance; disette, mauvaises récoltes => révolte des États Généraux, contestation de l'autorité royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs et de libertés. Il entend bien mettre fin à la monarchie absolue et confirme la suppression des sociétés d'ordre. La souveraineté nationale

française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; Ils veulent aussi l’établissement d'une constitution écrite dans laquelle apparaît la séparation des pouvoirs d’où l'article de 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple , par le peuple , pour le peuple , c'est a dire que tous les