Ppe Cahier Des Charges

arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23,

la procédure que l'on connait aujourd'hui.       PARTIE I_ LES CARACTÈRES SPÉCIAUX DE LA PP     Tiennent à la nature du procès pénal: organisé en plusieurs phases et plusieurs organes participent à ces différentes phase en respectant un ppe fdmtle = ppe de la séparation des fn judiciaires.   A_ Les Différentes phases du procès pénal.   Le procès pénal comprend plusieurs étapes contrairement à la matière civile (demandeur et défenseur). En matière pénale il y a la phase préliminaire qui est

une Cour de justice avec des juges royaux et ?? qui interprétaient la loi Compétence criminelle, civile et religieuse appartient à cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups, lapidation réservée aux crimes les plus graves (homicide, inceste, adultère, parjure), pas de peine de mutilation CHAPITRE II LA GRECE : L’INVENTION

autrement. cependant, le conseil d'Etat participe à la rédaction des règlements, à l'écriture des projets de loi, s’occupe de l’interprétation des lois lorsqu'elles ne sont pas claires, dispose de la police pour faire régner l'ordre public, il est chargé de résoudre toutes les difficultés qui apparaissent en matière d'administration, il juge la responsabilité des fonctionnaires, et il a pour fonction de conseiller l'empereur. Il modifie l'organisation AD à partir de 1806 : Décret des 11 juin &

œuvre ppes fondamentaux et de règles de fond qui vont tendre à l’efficacité répressive. Cette autonomie de la PP peut aussi d’apprécier au regard de la marge d’appréciation laissée aux organes qui applique la loi pénale, notamment le ministère public, ppe de l’opportunité des poursuites, le MP apprécie si il est opportun on non d’engager des poursuites, dissociation entre application du droit qui pourrait se faire, et la pratique. La PP joue un rôle dans l’élaboration de la politique criminelle comme

publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe (90%). Chapitres : la définition de la fonction publique (acteurs…). L’accès à la fonction publique. La carrière dans la fonction publique. Introduction : 1) Le droit de la fonction publique :

loi du 12 av. 2000. B) Les actes non décisoires Les principaux = circulaires et directives. Mais il en existe d’autres >> Pour l’essentiel il s’agit d’avis, propositions, recommandations, mises en demeure, actestypes (réglements types, cahiers des charges types et contrats types...). En principe ces actes = non décisoires. Sous réserve des précisions suivantes: Droit administratif – Les actes administratifs unilatéraux – JFAK 3 1) les circulaires Circulaires = instructions = note de service:

PPE 2 – SLAM La Grand Voile Etape J1 : prototypage en C++ (non orienté objet) Etape J2 : première version web Caractéristiques de la version : - le joueur ne place pas de bateaux, il doit simplement couler ceux de « l’ordinateur » - la saisie des tirs est graphique : on clique sur une grille - le résultat est graphique également, dans la grille : pastille grise pour un tir à l’eau, pastille rouge pour un tir qui touche, ou affichage d’une lettre - l’architecture est conforme à celle qu’on

Confl 22.04.1985 Chadeyras: Un enfant vient chercher son ballon dans le jardin de son voisin, il le gronde, père arrive, la dispute..police intervient, et ramène le père de force à la maison → opa, pk les agents qui sont intervenus et qui étaient chargés de la surveillance du quartier, sont par conséquence intervenus pour rétablir la tranquillité. Le juge ne prends pas automatiquement en compte la mutation de l'opération de police (changement de qualification). Les franchissements de barrages intempestives:

6 livre 11 de l’esprit des lois et le livre 12 1ère partie de Montesquieu ? Nourrit par l’humanité grecque et latine et par Sun Tzu le grand stratège militaire l’art de la guerre posant le ppe selon lequel il faut diviser l’ennemi pour mieux régner sur lui. Ici l’Ennemi = abus de pouvoir > application ppe à la cité à la politique 1ers pro théories de la séparation des pouvoirs Thomas Hobbes Léviathan chp 23 explicitation distinction intellections fonction législative, administrative/ exécutive