Ppe Synthèse

TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section 1 :

établissement et de la prestation de service, on regarde les articles 46 à 62. Les articles 63 et 66 concernent la libre circulation des capitaux. Le principe est l’interdiction de tte restriction aux mouvements de capitaux. La particularité est que le ppe de liberté des K concerne aussi les pays tiers. La libre circulation des capitaux est donc largement réalisée. Citons les dispositions sur les Pays et Territoire d’Outre Mer, PTOM, associés à l’UE : les articles 199 et suivants du TFUE les concernent

trois principes constitutionnels : ppe d'indivisibilité de la rép, celui de la libre administration des CT, celui de la représentation des Ct par le Sénat. Paragraphe 1 : Le principe d'indivisibilité de la république A) L'affirmation du principe : Il est affirmé à l'art 1 C° qui dispose due la France est une rép indivisible. A l'origine, le ppe signifie l'uniformité de statut des CT et leur égalité en droit. Le Conseil constit s'est attaché à faire respecter ce ppe. Ex : il a censuré une loi portant

tout le décor. Un autre exemple : je suis partie BRAND’S-moNopRix juiN 2010 Katherine Pancol « Ecrire avec un aimant » pHOtOs sylVie lancrenOn 20 BRAND’S-moNopRix juiN 2010 21 l’ i n tervi e w d e Kath er i ne pancO l par ph i li ppe Gi lda s une semaine à Edimbourg pour le personnage de Gary. J’ai fait des photos, j’ai interviewé des gens, je me suis baladée comme lorsque j’étais journaliste, j’ai posé des questions, j’ai traîné, j’ai ramassé… et de tout cela sont nées les scènes

avec les règles ( obligations, interdictions) > ttes les religions et le droit aussi interdisent de tuer ou de voler. Selon les pays et les époques, le droit est imprégné par la religion, le droit français a été influencé par le christianisme. Le ppe de laïcité commande ds le droit français de séparer l'espace religieux de l'espace pô pour qu'il y ait neutralité. La laïcité commande aussi de reconnaître la liberté des croyances et suppose la prise en compte par le juge des impératifs de la religion

jouissance de la chose. Le prêt de consommation emporte nécessairement transfert de propriété. Il existe des différences radicales entre ces contrats qui tiennent à leur objet. En dépit de ces différences, ils présentent aussi des traits communs. En ppe, ils l’un et l’autre des contrats réels, unilatéraux et conclus intuitu personae. Section 1 – le prêt à usage Il est défini par l’art 1875 CC. >Conditions de sa formation Ce contrat est soumis aux conditions issues du dt commun. Cependant

Société des concerts du conservatoire, 1951  Consécration du principe d’égalité  Ppe d’égalité = PGD  Toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l’égard du service public doivent être régies par les mêmes règles > Conseil Constitutionnel, 1979  Principe d’égalité reconnu dans DDHC  Préambule de la Constitution faisant référence à la DDHC :  Principe d’égalité = Ppe constitutionnel > CE, Denoyez et chorques, 1974  Rappel du principe d’égalité

veille technologique……………………………………………………………….................................37 II-3) La pertinence et concision des informations ………………………………………..………………….37 II-4) L’information des collaborateurs……………………………………………………………….................38 SYNTHESE DES COMPETENCES………………………………………………………………............................................39 ANNEXES……………………………………………………………….............................................................................41 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………........

victorieux. Ainsi, il doit arborer le symbole du caractère invincible : un rex critinus (roi à crinière). Childerick III en 754 fut le dernier des Méro, il n’a pas eu d’héritiers. Le roi doit avoir le charisme (l’aura divine) donc protégé des dieux, en ppe c’est une faveur donc héréditaire même si le nouveau roi doit prouver sa valeur aux hommes libres (guerriers), ils ont le droit à la parole. Le roi doit passer par la procédure d‘élection par une assemblée : Le plaid (electio). La procédure d’accepta°

résolutions politiques. Norme symbolique réelle. Il est apparu comme étant le seul organe avec une opinion politique. Plus de légitimité. A partir des années 80 le PE est peu efficace. Mais dans les années 90 le PE il va s’auto-organiser. PSE et PPE deux grands partis poussent à cela. Vote du parlement par la majorité des membrés et pas des présents. Conséquence inattendue des autres instances, c’est que le PE va réussir à s’auto-organiser. Résultat = beaucoup de textes de modification de leur