Pre Revolution Francaise

REVISION PARTIEL HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE II -Les grands principes: -La séparation des pouvoirs -Les grands principes de souveraineté -Les grands principes de liberté-égalité -Droit naturelle : propriété, légicentrisme (place centrale accordée à la Loi) (véto suspensif…) Pouvoir législatif^^ de 1789-1814 I. La Période 1789 jusqu’au Directoire A. Suprématie de la fonction législative II. LE Consulat et l’Empire Application Constitutionnelle du pcpe de séparation des pouvoirs

possédaient pas ou pas encore une souveraineté pleine. DI, les a néanmoins reconnus comme Etats indépendants sur la base du principe du « droits des peuples à disposer d’eux-mêmes ». a. Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Apparu à la Révolution française pour asseoir le principe de souveraineté nationale contre la souveraineté monarchique de droit divin. 19ème siècle, ce principe a été invoqué pour nourri le nationalisme. Lorsque le principe a été proclamé en 1945 dans la charte de SF qui crée

Les Causes de la Révolution Française Introduction : Le 14 juillet 1989 est une date importante de l’histoire de la France. En effet, ce fut le jour de la prise de la Bastille qui marque un moment clé de la Révolution Française. Mais cet événement n’est pas arrivé par hasard, de nombreuses causes y sont mêlées. On a choisi d’en présenter trois des plus importantes : « Les causes socio-politiques », «  les causes économiques et financières » et « les causes intellectuelles». « Les causes économiques

judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état est hostile au fait que les juges judiciaires connaissent des actes qui concernent l’administration (édit de St germain de 1641). Les Hommes de la révolution ont crainte de l’ingérence

colonial français en Amérique et aux Indes. À la Révolution française, les privilèges des provinces sont abrogés dans la nuit du 4 Août 1789. La Bretagne cesse d'exister en tant qu'entité administrative lors de la départementalisation ; elle est divisée en 1790 en 5 départements : Côtes du Nord (devenue Côtes d’Armor en 1990), Finistère, Ille et Vilaine, Loire Inférieure (devenue Loire Atlantique en 1957) et Morbihan. La Bretagne est la région française qui bénéficie de la plus grande longueur de côtes

d’avoir des activités commerciales, comme elle se comporte ne commerçant alors on lui applique le droit commercial. A partir de quel moment ? II/ Le fondement du droit administratif Le rapport de l’administration avec le droit date d’avant la révolution de 1789, en partant d’une forme d’assujettissement aux règles de droit commun. Pour certains auteurs, le droit administratif remonte au droit de l’ancien régime, mais pour d’autres celui-ci remonte au changement juridique, institutionnel et politique

1 : Extraits de la déclaration d'indépendance du Vietnam, septembre 1945 Document 2: Rapport confidentiel de la commission du Commonwealth, janvier 1954 Document 3 : Décolonisation et conflits post-coloniaux Document 4: La propagande de l'armée française pendant la guerre d'Algérie (1954-1962) Document 5 : "L'Afrique à l'heure de l'indépendance" éditorial de la revue Réalités, juin 1960 Première partie Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes: 1. Expliquez la

à cette Charte ? Tout d'abord, nous pouvons remarquer que le pouvoir du roi est diminué, ensuite le mode d'élection et d' éligibilité subit de nombreux changements, enfin nous pouvons noter que cette charte rassemble plusieurs idées datant de la révolution de 1789. La diminution du pouvoir du roi pour un régime plus parlementaire Diminution du pouvoir du roi art.13 : Roi ne peut «ni suspendre » « ni dispenser » une lois. Il ne peut plus faire des ordonnances soit disant pour

Français comme dans beaucoup de territoire le contrôle de l’armée est entre les mains du président de la République. Depuis son apparition, l’armée a évolué au cours du temps, en effet avant la révolution française de 1789 l’armée n’est accessible que par de rares personnes haut placés. Mais après cette révolution et l’abolition des privilèges, l’armée est devenu accessible à tout citoyen et offre alors de nombreux métiers au peuple. Mais l’augmentation du nombre de citoyens peu qualifiés dans l’armée

papier. Si la souveraineté du peuple à l’extérieur a été ainsi ramenée de son orgueil dès le XXe siècle, la souveraineté du peuple à l’interne n’a pas attendu cette échéance pour se voir retirer doucement les gouvernails. D’entrée de jeu, la Révolution française de 1789 proclame la souveraineté nationale que le marxisme pourchassera en vain de toutes ses forces. En effet, à l’opposé de la souveraineté populaire (Rousseau), qui accorde une place importante au peuple dans la gestion des affaires publiques