Preambule Charte 1814 Analyse

Vous parait-il opportun de penser que les chartes de 1814 et 1830 introduisent le régime parlementaire en France ? « En donnant la Charte à la France, le Roi avait adopté la révolution » Guizot La Restauration est à la fois une continuité mais aussi rupture de l’empire. Le pouvoir législatif a moins d’importance à côté du Roi mais on va rétablir la monarchie. La période de la démocratie bourgeoise va de 1814 à 1848, elle comprend les deux Chartes qui développent deux phases, la restauration

CHARTE DE 1814 On désigne habituellement sous ce terme la Charte octroyée par Louis XVIII le 4 Juin 1814. C’est de manière délibérée que le mot charte, qui vient de l’Ancien Régime, a été repris lors du retour des Bourbons de la branche aînée et réutilisé ensuite. Il s’agit en réalité d’un acte constitutionnel déterminant les nouveaux rapports entre le monarque et les gouvernés, ainsi que les droits reconnus à ces derniers. La charte de 1814 reflète, dans son texte même, deux préoccupations contradictoires

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera avec les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830). Paradoxe: une nouvelle ère s’ouvre avec ceux

ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme

question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au

Paragraphe I. La République Révolutionnaire. Cette notion ne doit pas être mal comprise, le régime républicain ne constitue pas une révolution en soi. La Proclamation de la République trouve ses fondements dans les événements de 1789, il faut analyser la révolution pour comprendre la proclamation de celle-ci. Et elle trouve ses fondements, ses origines dans la fin de l'Ancien Régime. A) La fin de l'ancien Régime et la Révolution de 1789. L’ancien Régime est caractérisé par la confusion

une valeur symbolique : il s’agit de la Grande Charte de 1215, ou encore de la Pétition de 1288. l’existence de ces textes révèlent par conséquent qu’il n’existe pas constitution purement coutumière A l’inverse, les constitutions écrites font place à des coutumes. Parfois ces règles non écrites méconnaissent la lettre même du texte constitutionnel. ex : l’application du régime parlementaire en France résulte des chartes fortes imprécises de 1814 et 1830. La non-application, en France, du droit

législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative. Mise en œuvre de l'Etat de droit. Approche académique Droit= territoire de connaissances, analyse et compréhension de ce système juridique Faire du droit, c'est faire travailler sa mémoire mais pas seulement, apprentissage de la faculté de raisonné ! En capacité, d'induction, de démonstration Droit= mode de réflexion Caricature littéraire=

connu 15 constitutions écrites : 3/09/1791 C 24/06/1793 C 22/8/1795 C 13/12/1799 C 2+4/8/1802 SC 18/05/1804 SC 04/06/1814 CH 22/04/1815 AACE 14/08/1830 CH 4/11/1852 C 14/01/1852 C 21/05/1870 SC 24/02/1875 LC 25/02/1875 LC 16/07/1875 LC 27/10/1946 C 4/10/1958 C  [Loi d’ALO, droit garanti par la préambule de la constitution de 1946.] On peut faire figurer dans la constitution ce que l’on veut, il n’y a pas de limites. § 2 : Les