Preambule Charte 1814 Analyse

DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est opposé au fait que l’exécutif procède du gvmt mais du chef de l’Etat. Le projet se focalise sur le préambule de la Constitution car il renvoie à des tx plus ancien : à la DDHC de 1789 (on se l’approprie). Auj la notion de ppes fondamentaux est une catégorie juridiques : c’est une source du Dt. Par ex, l’indep de la J° admve est un ppe fondamental de la

maîtres. Les maitres sont tous clercs. Les membres de l’université éliront des représentants et ils auront un chef : le chancelier et ils auront des privilèges qui seront contenus dans une charte des droits (ce qu’on appelle le statut de l université), soit des droits particuliers. Chaque université édicte une charte avec les droits particuliers de ses membres. L’université aura un sceau afin d’identifier ses actes. Enfin l’université aura sa propre juridiction, ce qui lui permettra de régler les problèmes

1796. Ce noyau révolutionnaire porte sur des matières aussi variées que l’état civil, le mariage, l’adoption, l’acquisition de la propriété, l’ordre successoral, la location, la société, le prêt, le mandat, la compensation ou les quasi-contrats. Les analyses qui ont relevé depuis longtemps l’emprunt de nombreuses formulations à Pothier négligent trop souvent de mentionner que le professeur orléanais n’avait jamais envisagé une codification du droit civil français et que le tri opéré dans son œuvre a

L’université ressemble à une corporation. Cette communauté aura des membres, clercs et maîtres. Les membres d’universités éliront des responsables, auront un chef, le chancelier et auront des privilèges [statut et droit particulier] consignés dans une charte. Ex : droit de passage, droit de douane allégé, exonération d’impôts. Autonomie dans l’attribution des grades universitaires. Elle aura sa propre juridiction, ce qui lui permettra de régler ses problèmes internes. Pas d’uniformité imposée, entraide

navire 12 Règle 7 Menaces contre les navires 12 Règle 8 Pouvoir discrétionnaire du capitaine en matière de sécurité et de sûreté du navire 14 Règle 9 Mesures liées au contrôle et au respect des dispositions 101 Résolution 2 - Code ISPS Généralités 17 Préambule 38 Partie A (prescriptions OBLIGATOIRES) 19 1. Généralités 20 2. Définitions 3. Application 21 4. Responsabilités des Gouvernements contractants 22 5. Déclaration de sûreté 6. Obligations de la compagnie 23 7. Sûreté du navire 8. Evaluation de la

depuis que Dieu a privilégié cette nation en faisant du monde arabe le berceau des révélations divines et le lieu des civilisations qui ont insisté sur son droit à une vie digne en appliquant des principes de liberté, de justice et de paix ; » Préambule de la Charte arabe des droits de l'homme du 14 septembre 1994, adoptée par le Conseil de la Ligue des Etats arabes. Chapitre III – La cité grecque Section 1. La cité Les Grecs avaient déjà posé toutes les questions juridiques ou philosophiques

reconnaître quelque chose qui était censé préexister. Personne n'a le pouvoir de remettre en cause les droits de l'homme ils sont tout en haut de l'échelle juridique. Ces droits de l'homme vont se développer, en France on en retrouve dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce développement des droits de l'homme se fait aussi au niveau international : création de l'ONU et déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 l'assemblée générale de l'ONU proclame la déclaration

intérêt; il faut dans le même temps moins d'ouvrage et son ouvrage est plus mal fait ». Mais évidemment la plus grande de ces mesures c'est l'édit en février 1776 qui porte suppression des jurande et communauté de commerce arts et métiers. Le préambule est rédigé par Turgot « nous devons a tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits, nous devons surtout cette protection à cette classe d'homme qui n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant

respect, de tolérance et de discrétion. De plus, d’un point de vue historique et culturel, la religion est très présente dans la population ; d’ailleurs la Constitution commence par les mots suivants « Au nom de Dieu Tout-Puissant ». Après un tel préambule, nous aurions pu imaginer trouver une constitution fortement favorable au christianisme, ou au moins aux religions monothéistes. Or, il se trouve que ce n’est pas le cas. En fait, la Constitution fédérale de la Confédération suisse est très libérale

régime totalitaire du passé et de l’avenir. » B) Aristote (384-322 av Jc) Disciple de Platon. Mais il n’a pas la même démarche que son maître, il part du concret : démarche empirique alors que Platon partait de l’abstrait. Il veut dénombrer et analyser les Constitutions de son temps : peuples Grecs, Barbares. Il n’était pas Athénien. Aristote va nous donner le fruit de sa réflexion dans «  la politique » où il distingue 3 formes de gouv. : Monarchique, aristocratique, démocratique mais problème :