Préfecture de Casablanca

établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle : Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité. Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures : Les entreprises hôtelières : Exonération totale pendant les cinq premiers exercices. 50% de l'impôt au-delà de cette période. b. territorialité de l'impôt : l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social

juridiques; • La Direction du contrôle fiscal. Organisation territoriale: La Direction Générale des Impôts s’appuie sur une organisation territoriale déconcentrée regroupant 15 directions régionales des impôts: Nador; Oujda; Agadir; Béni Mellal; Casablanca; El Jadida; Fès ; Kenitra; Marrakech; Meknès; Mohammedia; Settat Rabat-Salé; Tanger; Tétouan. II- La Direction Régionale des Impôts Nador A) L’organisation de DRI Nador : Auparavant les services des impôts de Nador ont été rattachés à la Direction

public est de plus de 20 %)[1], leurs ressources demeurent insuffisantes par rapport aux compétences qui leur ont été assignées par les nouvelles lois de décentralisation (la charte communale de 2002 modifiée en 2009, la loi n° 79-00 de 2002 sur les préfectures et les provinces et la loi de 1997 sur les régions).[2] A titre de comparaison, il est important d’observer que l’investissement local en France contribue très largement au développement local puisqu’il représente plus de 75% de l’investissement

Cabinet Secrétariat Général Direction de la population D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies Division de l'approvisionnement Division du Parc-Auto et des affaires générales Délégations aux Wilayas, Provinces & Préfectures D. des Hôpitaux et des soins ambulatoires D. Médicament et de la Pharmacie D. Equipements et de la maintenance Division de l’Informatique et des méthodes Direction des Ressources Humaines Institut National d’Administration

emprunt obligataire de 1 milliard d’Euros. Dans la continuité des réformes visant la modernisation du système financier national et l’amélioration des ressources publiques, le projet de loi de finances prévoit la création de la place financière de Casablanca « Casa Finance City » ainsi qu’un dispositif fiscal pour le développement de l’épargne à long terme et l’intégration du secteur informel dans les circuits économiques officiels. Le projet de Loi de Finances a été élaboré à la lumière d’un cadre

n°1-72-498 du 28 Rabiaâ II 1394), l’ERAC-TENSIFT a mené une politique d’aménagement, de construction et d’organisation de l’environnement urbain axée sur la réalisation de programmes de construction et l’aménagement de lotissement à travers toutes les préfectures et provinces constituant son champ d’intervention afin de participer à la résorption de la crise du logement. En effet, l’ERAC-Tensift a mis sur le marché une gamme de produit diversifiée dans l’objectif de mieux répondre aux attentes de la clientèle

plusieurs entreprises privées, se pose aussi le problème d'une répartition "équitable" des coûts de cette activité. Les collectivités locales : Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie

15 septembre. Les électeurs de la commune cfê| Courpalay étaient appelés hier à nommer un conseiller municipal. En effet., M Marcel Chatriot, élu à 25 ans moins un jour, puis ensuite désigné comme maire, avait été répudié par le conseil de préfecture. M. Chatriot, dont les vingt-cinq ans sont désormais révolus ,a été élu dei nouveau, hier, conseiller municipal par 99 voix sur 122 votants, sans concurrent. Le conseil municipal se réunira jeudi matin pour compléter sa municipalité et tout

considérés comme revenus professionnels : Principales exonérations : (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-eddahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 Les sociétés en nom collectif, les sociétés

cas de Rabat-Salé, Rabat, 1986. Louani, M., Selouani, A., L’authenticité dans l’aménagement urbain contemporain, le cas de Rabat, ENA, Rabat, 1987. Salwa, D., et Hassan, B., Le projet urbain de Rabat, École Hassania des travaux publics, Casablanca, 2005. Mission d’évaluation technique Une mission d’évaluation technique de l’ICOMOS s’est rendue sur le bien du 5 au 9 septembre 2011. Information complémentaire demandée et reçue de l’État partie L’ICOMOS a demandé le 6 octobre 2011