Préfecture de Casablanca

le crédit relais au taux bancaire normal dans l’attente du déblocus des fonds. Cette suggestion du GPBM n’est pas parallèle à l’accélération de l’opération par les banques dans la mesure où l’initiative de réserver un guichet unique dans chaque préfecture ou province n’a pas été appliquée. 8 De surcroît, la concrétisation de la centralisation au niveau des banques quant à l’étude des dossiers n’est pas à activer l’obtention du crédit sans problèmes. Les lourdeurs des procédures ont trait également

Ainsi, sur le plan géographique, ces structures sont réparties en distinguant la Direction interpréfectorale des vérifications de CASABLANCA et les différents Services Régionaux des vérifications des Directions Régionales à travers le Royaume. Complétant la vision de la gestion adaptée au profil des usagers, deux Directions des Grandes Entreprises de CASABLANCA et de RABAT sont chargées de la gestion et du contrôle des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 50millions

d’installation dans les ZFE sont présentées par les investisseurs aux organismes d’aménagement et de gestion desdites zones et sont par la suite soumises à la commission locale des ZFE. Cette commission est présidée par le Wali ou le gouverneur de la préfecture ou province dont relève territorialement la Zone Franche d’Exportation. L’administration y est représentée par le chef de circonscription. La société gérante se comporte à l’image d’un guichet unique vis-à-vis de l’investisseur. 2. Fonctionnement

l’Algérie et au sud par la Mauritanie. La densité est de 36,7 habitants par km². • La capitale administrative est Rabat, 1,8 million d’habitants. La capitale économique est Casablanca, 3,6 millions d’habitants. • Le Maroc est divisé en 12 régions administratives, elles mêmes subdivisées en 44 provinces et 24 préfectures. • Il existe deux grandes saisons : sèche et chaude de mai à septembre, plus froide et humide d’octobre à avril. 30Contexte politique • Le Maroc est une monarchie constitutionnelle

titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; t- la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; u- les promoteurs immobiliers personnes morales, pour l’ensemble de leurs activités et revenus afférents à la

de fournitures ou de services, les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances et les agences immobilières) à raison des activités exercées dans l'une des provinces ou préfectures fixées par décret. Réduction de 50% pendant les 5 premières années de leur exploitation pour les entreprises artisanales qui travaillent manuellement. Constitution d'une provision pour investissement de 20% du bénéfice fiscal avant impôt, en vue

O.N.A.D.A.C.), au titre des activités se rapportant à la réalisation de logements sociaux afférents aux projets « Annassim », situés dans les communes de "Dar Bouazza" et "Lyssasfa" et destinés au recasement des habitants de l'ancienne médina de Casablanca ; 24°- la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités; 25°- les promoteurs immobiliers, pour l'ensemble de leurs activités afférentes à la réalisation de logements sociaux tels que définis à l'article 92- I- 28° du Code Général

établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle : Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité. Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures : Les entreprises hôtelières : Exonération totale pendant les cinq premiers exercices. 50% de l'impôt au-delà de cette période. b. territorialité de l'impôt : l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège social

titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; t- la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; u- les promoteurs immobiliers personnes morales, pour l’ensemble de leurs activités et revenus afférents à la réalisation

52 3.10 - Avis relatif à la concurrence dans le secteur du lait................................................................................54 3.11 - Avis relatif à la saisine présentée par les associations régionales des agences de voyages de Casablanca et de Rabat et Région contre la compagnie Royal Air Maroc au sujet du marché de vente de la billetterie d’avion..................................................................57 3.12 - Décision relative à la saisine émanant de l’Association Marocaine