Préfecture de Casablanca

de la demande, aux membres d’une commission provinciale présidée par le gouverneur de la préfecture ou de la province, aux fins d’examiner et de statuer sur le dossier dans le délai fixé ci-dessus. La décision du gouverneur de la préfecture ou de la province doit être motivée et basée sur les conclusions et les propositions de ladite commission. Enfin, une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la Page

| (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan

suivant la date du début de leur | | |activité. | | |Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures : | | |Les entreprises hôtelières : | | |Exonération totale pendant les

protection du consommateur, l’information et la présentation Au Maroc, existe un nombre minimal des associations par rapport de celles en France. Ces associations peuvent venir en aide aux consommateurs. La majorité d’entre elles sont déclarées en préfecture et sont ainsi dotées de la personnalité morale et leur variété est grande ainsi qu’elles sont composées des membres actifs et membres fondateurs. Les unes sont seulement locales, les autres nationales ou européennes, les unes sont généralistes

 il est irréaliste de penser que toutes lescollectivités locales puissent bénéficier d'une réelle autonomie alors même qu'il est difficile pour l'Etat de continuer à assurer le financement de tous les niveaux territoriaux (commune, wilaya, province-préfecture, région). C'est évidemment à partir de ces ressources et de leur importance dans la structure du budget local que l'on peut affirmer si oui ou non les collectivitéslocales peuvent, au moins en principe, mener une véritable « politique financière

développer l’initiative entrepreneuriale Programme ISTITMAR Porte sur l’appui à l’investissement des TPME industrielles, pouvant aller jusqu’à 30% du programme d’investissement. Les projets réalisés au niveau des provinces et préfectures situées en dehors de l’axe atlantique Tanger- Casablanca peuvent bénéficier d’un appui additionnel de 5%. Programme MOWAKABA Le programme MOWAKABA accompagne les entreprises dans leur démarche de transformation globale à travers la mise en place d’offres complémentaires d’expertise

n°1-72-498 du 28 Rabiaâ II 1394), l’ERAC-TENSIFT a mené une politique d’aménagement, de constriction et d’organisation de l’environnement urbain axée sur la réalisation de programmes de construction et l’aménagement de lotissement à travers toutes les préfectures et provinces constituant son champ d’intervention afin de participer à la résorption de la crise du logement. En effet, l’ERAC-Tensif a mis sur le marché une gamme de produit diversifié dans l’objectif de mieux répondre aux attentes

administratives ont pour fonction de veiller à l'application des normes du droit du travail, et plus particulièrement d'assurer la protection effective des salariés. L'inspection du travail est une institution administrative déconcentrée dans les préfectures et provinces. Les membres de cette institution ont une compétence générale pour l'application du droit du travail, et une compétence spéciale en matière de santé et de sécurité au travail. La médecine du travail est une institution ayant vocation

établissements privés d'enseignements ou de formation professionnelle : Ils bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du début de leur activité. Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures : Les entreprises hôtelières : Exonération totale pendant les cinq premiers exercices. 50% de l'impôt au-delà de cette période. b. territorialité de l'impôt : l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur

avantageusement vers les investissements sociaux dont les villes ont grandement besoin. C’est à ce titre, qu’ont été conclues d’importants contrats pour la Gestion Déléguée des services publics urbains d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide de Casablanca en août 1997, de Rabat-Salé en janvier 1999, de Tanger et de Tétouan en janvier 2002. Les contrats ont été établis tenant compte de la nécessité d’assurer à ces grandes villes des niveaux d’investissement suffisants répartis sur une longue durée