Préfecture de Casablanca

marque ? Réponse: Au Maroc, toute personne physique ou morale peut devenir propriétaire d’une marque en l’enregistrant auprès de l’OMPIC (Office Marocaine de la propriété industrielle et commerciale). La demande doit être déposée au siège de l’OMPIC à Casablanca, ou dans les 28 antennes régionales au niveau des délégations du Ministère du commerce et de l’industrie. Le formulaire d’enregistrement est disponible en ligne sur le site de l’OMPIC : www.ompic.ma . 3-Est-ce que je peux m’opposer à l’enregistrement

thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire. - la taxe sur les terrains urbains non bâtis n'est due que dans les centres délimités disposant document d’urbanisme. Section 2 - Les préfectures et provinces Les taxes instituées au profit des préfectures et provinces sont les suivantes : - taxe sur les permis de conduire ; - taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique; - taxe sur la vente des produits forestiers. Section 3 - Les régions

informelles ne disposent pas de local et 11,1 % exercent leur activité à domicile. La répartition géographique fait apparaître que la région Tanger Tétouan, Doukkala, Meknès, Fès, l’oriental, sont des pôles de concentration, relativement aux régions de Casablanca, Rabat Salé, et Taza El Hoceima. Les liens sont plus ou moins étroits entre les unités formelles et informelles. Certaines activités sont le sous produit de la grande industrie (réparation télé, auto, machines à coudre...) alors que d’autres tirent

s’entrecroisent avec celles de l’Etat et des autres collectivités locales, qui interviennent en vertu des textes en vigueur, dans divers domaines. Les compétences locales sont réparties entre les trois catégories de collectivités locales (région, préfecture ou province et commune). La cogestion forme donc le cadre le plus courant de l’exercice de certaines compétences telles que l’environnement, l’urbanisme, l’aménagement du territoire et le développement économique et pose le problème de la territorialité

différents types de société au travers de la responsabilité des associés et en dégager les conséquences ; METHODE Expositive avec questionnement REFERENCES Références des ouvrages sélectionnés : Droit du tourisme, Mohamed Chkaoulou - Tissir Casablanca «Droit des affaires» de Hassania Cherkaoui Loi n° 15-95 formant code de commerce Dahir n°1-92-138 (30 Joumada II 1413) portant promulgation de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Documents

2007 avriL mars janvier 20e anniversaire de l’ESiGEtEL : ateliers thématiques sur les ntic et soirée de gala. accueil à Marne-la-Vallée et Melun des « renconTres P oU r l a div ersiTé eT l ’égaliTé des chances », en collaboration avec la Préfecture de Seine-et-Marne et l’anPE. Partenariat des 1 res « renconTres aire » à Serris : 1 000 chefs d’entreprise de la nouvelle association inter-réseaux de l’Est francilien ont répondu à l’invitation. co n f é re n ce s « lo i d e fi n ance s » à

de fournitures ou de services, les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances et les agences immobilières) à raison des activités exercées dans l'une des provinces ou préfectures fixées par décret. Réduction de 50% pendant les 5 premières années de leur exploitation pour les entreprises artisanales qui travaillent manuellement. Constitution d'une provision pour investissement de 20% du bénéfice fiscal avant impôt, en vue

lecteur qu’il y a dans l’air « un nouvel imaginaire sociojellabique », c’est-à-dire que la mode battant son plein, les adaptations se multiplient. Hakima apprend aussi que… l’habit fait le moine… et que pour enseigner dans certains quartiers de Casablanca, il vaut mieux porter la jellaba, ce qui arrange cette dernière puisqu’elle aide Hakima à « marocaniser » la langue de Shakespeare. Mais même si la jeune femme sait que la combinaison inattendue : jellaba/anglais/ennuis, ne lui réussit pas, elle

commerce : 57265 N° C.N.S.S : 2050706 N° I.F : 02200742 N° patente : 340016376 Effectif du personnel : Plus de 300 Siège social : commune de sidi Mâarouf code N° 20180. Casablanca. Adresse de Makro Agadir : Angle route nationale N°1, route nationale N°8. Commune Tikiouine. Préfecture Idaoutanane. Tél. METRO Agadir: 0528 33 90 50 Fax METRO Agadir: 0528 28 40 50 Section 2 : Descriptif des départements et services administratifs 1-Descriptif des départements

livre regardscroisés 15/06/2005 8:56 Page 13 Actes du séminaire de Salé Allocution de Monsieur le Maire de la Ville de Salé Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, Monsieur le Gouverneur de la Préfecture de Salé, Monsieur le Président de la Région, Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Monsieur le Président de l’Université, Monsieur le Représentant d’Enda Maghreb, Monsieur le représentant d’Handicap International