Préfecture de Casablanca

activité. http://www.memoireonline.com/07/06/186/stage-organisation-comptable.html 12/18 28/10/2014 Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de stage) - Youness Etmaiti Les entreprises créées dans certaines provinces ou préfectures : Les entreprises hôtelières : Exonération totale pendant les cinq premiers exercices. 50% de l'impôt au-delà de cette période. b. territorialité de l'impôt : l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés quelque soit le lieu de leur siège

«Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°-la société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°-(abrogé); 22°-l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 rabii II 1416 (16 août 1995)

que le Maroc a également été secoué par une série de chocs qui se sont manifestés sous formes de mouvements sociaux revendicatifs dans les campagnes et dans les villes ou de tentatives de coups d’Etat (soulèvement dans le Rif en 1959, émeutes à Casablanca en mars 1965, putsch de Skhirat en juillet 1971, attaque du Boeing Royal en août 1972, émeutes touchant plusieurs villes en 1981, 1984 et 1992, grève générale du 14 novembre 1989, attentats terroristes le 16 mai 2002, etc.). Mais le Maroc, qui a

de secteur et à l’exécution des programmes de construction ou de viabilisation soit pour le compte de l’Etat ou les collectivités locales, soit pour leur propre compte, il s’agit de : - ERAC / Tensift Marrakech - ERAC / Centre Casablanca - ERAC / sud Agadir - ERAC / Nord-ouest Rabat - ERAC / Oriental Oujda - ERAC / Centre Nord Fès - ERAC /Centre sud Meknès 1.2 La refonte des OPH Dans sa stratégie d’intervention dans le domaine

d’investissement et de tous titres de créance donnant accès ou non au capital social de petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.)9, non cotées en bourse ou cotées depuis moins de trois (3) ans sur le 3ème compartiment de la bourse des valeurs de Casablanca. 9 L’article 1er de la loi n° 53-00 formant charte de la PME définit celle-ci comme étant celle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 75 000 000 DH hors T.V.A. D.G.I. Avril 2011 40 Quant aux établissements de gestion, il s’agit

forme de réduction d'Impôt sur les Sociétés (I.S) ou d'Impôt sur le Revenu (I.R), d'abattements et d'exonérations, et d'avantages en matière de déduction de provisions ou d'amortissement d'immobilisation... Ce régime dérogatoire spécifique à ces préfectures et provinces, malgré certaines similitudes de régime, ne donne pas à ces territoires le statut de zones franches. En premier lieu, le décret déterminant les villes pouvant bénéficier de ces avantages ne comporte pas le terme « zones franches ».

Développement. i Remerciements Ce rapport fait suite à une mission effectuée par S. Marniesse et B. Savoye à Rabat et à Casablanca du 29 novembre au 10 décembre 1999. La mission a bénéficié d’une remarquable préparation et d’un suivi constant, tant au siège de l’AFD, en particulier de la part de M. Chausse, qu’à l’agence de Rabat et au bureau de Proparco de Casablanca, de la part de MM. Genevey, Larfeuil, Benhamou et La Cognata. Les interlocuteurs rencontrés étaient de grande qualité et ils

contraints de vivre dans des endroits où les camions de ramassage ne passent pas. Ils sont le plus souvent rassemblés en bordure des grandes villes ou dans des zones économiquement peu développées. Dans des villes touristiques au Maroc telles que Tanger, Casablanca ou encore Marrakech, on retrouve plus d’organisations de nettoyage afin de garder une bonne image du Maroc et pour que les touristes soient étonnés par une " propreté imaginaire ". Des fois même, dans certaines villes touristiques, on retrouve des

d’investissement et de tous titres de créance donnant accès ou non au capital social de petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.)9, non cotées en bourse ou cotées depuis moins de trois (3) ans sur le 3ème compartiment de la bourse des valeurs de Casablanca. 9 L’article 1er de la loi n° 53-00 formant charte de la PME définit celle-ci comme étant celle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 75 000 000 DH hors T.V.A. D.G.I. Avril 2011 40 Quant aux établissements de gestion, il s’agit

d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 Les sociétés en nom collectif, les sociétés