Préfecture de Casablanca

égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT

établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan

établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT

établissements d’enseignement privé et de formation professionnelle. (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 2 IMPOT

recentrer sur son « cœur métier » à savoir le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies. Les délégations de la santé ont été réorganisées en Directions régionales de la santé avec une responsabilisation dans l’affectation des ressources aux préfectures et provinces. Les contrats programmes sont devenus une obligation pour les établissements de soins et instituts où les comités consultatifs et de gestion ont été renforcés. Le financement et la budgétisation au sein du système sanitaire ont été

les Trésoreries Régionales (TR) à compétence régionale et qui sont les comptables supérieurs des trésoreries provinciales (TP) à compétence locale au niveau des provinces et les trésoreries préfectorales (TP) à compétence locale au niveau des préfectures, ensuite les perceptions (P). Le réseau de la Trésorerie Générale du Royaume à travers le territoire national englobe : - Les directions régionales - Les trésoreries régionales - Les trésoreries préfectorales - Les trésoreries provincials

inferieur à 5 000 000 Dhs si elles exercent une activité de transformation des matières collectées ; -les sociétés installées dans les zones franches du port de Tanger. - les plus-values de cession de valeurs mobilières cotées à la bourse de Casablanca réalisées par les sociétés non résidentes ( à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière). 2.2 Exonérations totales suivies d’une réduction permanente Une exonération totale pendant

matière d’habitat et d’urbanisme (en instance d’approbation au parlement) et la préparation du code de l’urbanisme. 1 TAGADIRT à proximité d’Agadir : 1.100 ha pour 250.000 habitants. LAKHYAYTA dans la région de Chaouya-Ouardigha à proximité de Casablanca : 1.300 ha, pour 300.000 habitants 2 3 MELLOUSSA, située à proximité de Tanger : 2.000 ha pour une population de 60.000 habitants Chapitre II : Présentation d’Al Omrane Marrakech 1- Historique de création d’Al Omrane 1.1 Les opérateurs publics

disponible pour d'autres personnes. Le certificat négatif est la première étape de la création d’entreprise. [L’OMPIC] Ce service et lié par une application virtuelle via internet à l’office marocain de propriété industrielle et commerciale situé à Casablanca afin de faciliter l’enregistrement des noms des nouveaux nés (personnes physiques ou morales). Personnes physiques : Un formulaire unique nommé : DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE) est destiné à être remplie par la personne considérées (Voir

les ports dits de commerce à caractère international. Au nombre de onze ( 11 ), d’importance très variable, généralement polyvalents, de commerce et de pêche, ces ports sont situés du nord au sud du Royaume à : Nador, Tanger, Kenitra, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar,Safi, Agadir,Tan-Tan, Laâyoune et à Dakhla, ( voir carte ci- contre ) . ♦ La deuxième catégorie comprend des ports spécialisés principalement dans la pêche et sont situés à : Al hoceima,M’diq, Larache, El Jadida et à Essaouira. ♦ Une