Préfecture de police

ICPE : Le droit, la police le juge A la suite de l’accident de Grenelle en 1794, une prise de conscience a lieu face aux risques que peuvent engendrer certaines industries. Mais il faut attendre 1806 pour que le préfet de police de Paris oblige les entreprises à risques à avoir un statut particulier. En 1810 Napoléon Ier lance le concept d’installations classées. C’est alors que les établissements industriels sont hiérarchisés selon leur degré de risques. En 1971 le ministère de l’environnement

un poste, il lui faut pour cela une décision du conseil municipal). A ce titre, il a d'ailleurs autorité sur la police municipale et rurale. Ce qui fait de lui le seul fonctionnaire élu. Il est en plus le représentant de la ville en justice,  ou encore à des cérémonies et il signe les documents qui engagent la commune. Les pouvoirs de police : Le maire disposes de pouvoirs de police. Il peut prendre et faire appliquer des mesures visant à faire respecter l'ordre public, la sécurité, la tranquillité

SOMMAIRE LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE

hommes à débattre sur ce sujet par une prise de conscience sur les faits. La création de l’Observatoire sur les violences conjugales pourrait être le miroir des constats observés et des mesures à ajustées. Au niveau départemental et régional : La Préfecture comme le Conseil Général(CG) seront les deux grands acteurs de coordination entre les deux échelons, national et local. Ainsi le CG pourra pleinement accomplir ses missions prioritaires de prévention et de protection des personnes vulnérables, enfants

MORBIHAN Direction territoriale de l’OFII 8 rue Jean Julien Lemordant 35 000 RENNES 59 – NORD 62 – PAS DE CALAIS Direction territoriale de l’OFII 2 rue de Tenremonde 59.000 LILLE 974 – REUNION Direction territoriale de l’OFII Préfecture de la Réunion Place Barachois 97 405 SAINT DENIS Cedex 19 – CORREZE 23 – CREUSE 87 – HAUTE VIENNE Direction territoriale de l’OFII 5 Avenue Garibaldi 87 000 LIMOGES 27 – EURE 76 – SEINE MARITIME Direction territoriale de l’OFII

territoriale de l’OFII 86, Avenue du 8 Mai 1945 86 000 POITIERS Direction territoriale de l’OFII 26/28 Rue Buirette 51 100 REIMS Direction territoriale de l’OFII 8 rue Jean Julien Lemordant 35 000 RENNES Direction territoriale de l’OFII Préfecture de la Réunion Place Barachois 97 405 SAINT DENIS Cedex Direction territoriale de l’OFII Immeuble Montmorency 1 15, Place de la Verrerie 76 100 ROUEN Direction territoriale de l’OFII 4, Rue Gustave Doré 67 069 STRASBOURG Cedex Direction

Direction territoriale de l’OFII 86, avenue du 8 Mai 1945 86 000 POITIERS Direction territoriale de l’OFII 26/28, rue Buirette 51 100 REIMS Direction territoriale de l’OFII 8, rue Jean Julien Lemordant 35 000 RENNES Direction territoriale de l’OFII Préfecture de la Réunion Place du Barachois 97 405 SAINT DENIS Cedex Direction territoriale de l’OFII Immeuble Montmorency 1 15, place de la Verrerie 76 100 ROUEN Direction territoriale de l’OFII 4, rue Gustave Doré CS 80115 67 069 STRASBOURG Cedex Direction

contredire cette thèse, en suivant l'historien Denis Peschanski, lequel s'appuie sur de nouveaux documents dans les archives russes, françaises (aux Archives nationales et à la préfecture de police) et allemandes. D'après ces documents d'archives ouverts récemment, la chute du réseau est le fruit du travail de la seule police française. Ce sont les deux branches créées par les Renseignements généraux ; la Brigade spéciale BS 2 fit un travail de filatures pendant des mois. Lorsque Marcel Rayman commit

représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs, -Il fait exécuter les lois, les règlements et les décisions transmis par la préfecture, -Il est responsable de la sécurité cicile (centre de secours, sapeurs-pompiers). Le Maire est chef de l'administration communale et ambassadeur de la commune

la justice. Par ailleurs, dans le cadre de son département, il possède un pouvoir de police administrative générale, mais cette police est un ensemble de règles qui imposent aux citoyens un certain comportement. [ Ex : interdiction de rouler en ville supérieure à 50 KM, interdiction de sortir les poubelles avant une certaine heure.] Le préfet prend des arrêtés préfectoraux qui imposent des mesures de police administrative générale sur tout le territoire du département. Le PM possède aussi un tel