Préfet de Paris

et "froid extrême". Depuis l'hiver 2007-2008, le plan grand froid n'est plus déclenché au niveau national mais à l'échelon départemental, par les préfectures. Il n'y a plus de seuil de température de déclenchement, l'appréciation étant laissée aux préfets, mais les températures servent encore de critère de décision. Avant 2008 les 3 niveaux du plan « Grand froid » étaient - niveau 1: température positive dans la journée mais comprise entre zéro et - 5°C la nuit - niveau 2 : température négative

localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité (forme)

administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2018 par laquelle le président de la cacherout de l'association consistoriale israélite de Paris a révoqué son autorisation de sacrificateur rituel et, d'autre part, d'enjoindre à la commission rabbinique intercommunautaire de l'abattage rituel d'informer, au plus tard dans les huit jours, les préfets, à l'exception de

REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...………………….…..p. 3 I- Renforcer

articles organiques, qui établissent une surveillance policière sur l'Eglise que le Concordat ne prévoyait pas. Ces articles restent pourtant la base de l'organisation du culte catholique en France pendant plus d'un siècle. Les relations entre Rome et Paris, dans le cadre de ce tout nouvel accord, ne pouvaient pas plus mal commencer. Durant les décennies suivantes la réforme du régime du Concordat fut plusieurs fois envisagée, que ce soit pour le transformer à l'avantage de l'Eglise, ou à l'avantage de

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit et la volonté de Gaston Defferre au moment du vote de la future loi du 2 mars 1982. Qu'en est-il, aujourd'hui, vingt-huit ans plus tard ? La tutelle est-elle abrogée, les délibérations des élus locaux sont-elles

questions de principe qui étaient jusque-là obscures et confuses. Par arrêté du 29 décembre 1956, le préfet d’Alger avait ordonné la saisie du numéro de France-Soir daté des 30-31 décembre 1956 ; par un arrêté du 6 janvier 1957, le préfet d’Alger, sur les instructions télégraphiques du ministre résident en Algérie, ordonnait la saisie des numéros du 6 et 7 janvier du monde, de France-Soir et de paris-presse. Dans les deux cas, la totalité de l’édition destinée à la vente dans le département d’Alger

Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d'ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par Napoléon III et le préfet Haussmann. Le projet a couvert tous les domaines de l'urbanisme, aussi bien au cœur de Paris que dans ses quartiers extérieurs : rues et boulevards, réglementation des façades, espaces verts, mobilier urbain, égouts et réseaux d'adduction d'eau, équipements et monuments publics. Violemment critiquée

des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie aux extrémités » (Alphonse de Lamenais). La déconcentration, correctif de la centralisation s'organise dans un premier temps, dès 1799 avec l'institution des préfets qui représentent l'état dans les départements. En 1958, le caractère unitaire est réaffirmé dans la Constitution à l'article premier « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. ». Mais depuis la loi du 2 mars 1982 et

Transformations de Paris sous le Second Empire Napoléon III remet au baron Haussmann le décret d'annexion à Paris des communes suburbaines (1860) Les transformations de Paris sous le Second Empire ou travaux haussmanniens constituent une modernisation d'ensemble de la capitale française menée à bien de 1852 à 1870 par Napoléon III et le préfet Haussmann. Le projet a couvert tous les domaines de l'urbanisme, aussi bien au cœur de Paris que dans ses quartiers extérieurs : rues et boulevards, réglementation