Préfet de Paris

l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative générale au plan local. Par exemple sous le premier empire, les maires étaient nommés par les préfets dans les villes de moins de 5000 habitants et par le premier consul dans les villes plus grandes. Ils étaient aussi révocables sans motivation. Il existait également des relais intermédiaire comme l'arrondissement né de la constituante en 1790 avec

travaux de Haussmann Quels en sont les aspects et les conséquences ? Sommaire : I Biographie A) Généralités B) Historique II Les travaux A) Présentation 1) Paris au XIXè 2) Naissance de l’idée B) Réalisation III Les conséquences A) Financières B) Sociales IV Quiz Biographie A) Généralités Né à Paris le 27 mars 1809 au 53 rue du Faubourg-du-Roule, dans le quartier Beaujon, dans une maison qu'il n'hésita pas à faire démolir, Georges Eugène Haussmann est le fils de

titulaire de droits et assujettie à des obligations. C’est une personne morale unitaire : les différentes autorités administratives qui le composent n'ont pas eux-mêmes la personnalité morale. Ainsi, lorsqu’on attaque en justice un ministre ou un préfet, on attaque l’État. L’État est cependant une personne morale d’une nature très particulière parce qu’il détient la souveraineté. La souveraineté de l’État est d’abord extérieure : il est sujet de droit international et peut à ce

une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général et Préfet-, Région). La décentralisation ne doit pas être confondue avec la décentralisation. Les 3 caractères essentiels de la décentralisation sont : L’effectivité La légitimité L’efficacité 1- L’efficacité Il faut satisfaire les besoins locaux. On

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite

d'importantes transformations ont eu lieu dans Paris. De 1852 à 1870 le préfet Haussmann sous l'autorité de Napoléon III a réalisé le projet de rénover la capitale à tous les niveaux, on appelle ça les travaux haussmanniens. Georges Eugène Haussmann est né le 27 mars 1809 et est mort le 11 janvier 1891 à Paris. Préfet de la Seine, homme de grande ampleur, rigoureux et organisé, il a reçu pour mission par Napoléon III d'aérer, unifier et embellir la ville, car Paris fait face à un problème d'hygiène, un soucis

un bien immobilier contre le consentement de son propriétaire dès lors qu’une utilité publique justifie l’acquisition de ce bien. Cette procédure se compose de 2 phases, tout d’abord une phase administrative dans laquelle, près enquête publique, le préfet sera amené à prendre un arrêté déclarant ‘utilité publique l’opération. Cet arrêté est un acte administratif, qui peut être attaqué en annulation, s’il viole des règles de droit essentiel. Mais s’il n’est pas annulé, et qu’il n’y pas de recours, Il

centralisation politique: tout les pouvoirs sont centralisé en France, et on a une concentration administrative à Paris. En réalité ce modèle est théorique, c’est impossible de Paris on peut certes bien dirigé mais mal administré. «si on dirige bien que de loin, on administre bien que de près» dixit Napoléon. On va déconcentrer sur le territoire des agents, en 1800 création des Préfets. C’est une modalité pratique de la centralisation politique. La déconcentration : est un transfert de compétences

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

date du 4 décembre 1913, le préfet de police de Paris, se fondant sur un décret du chef de l’Etat du 10 mars 1899, retire au sieur Labonne son « certificat de capacité pour la conduite des automobiles », ce dernier ayant commis deux contraventions dans la même année. Le sieur Labonne forme alors un recours en excès de pouvoir contre la décision du préfet de police, car la loi ne distingue que deux autorités investies du pouvoir de police générale, la maire et le préfet. La problématique : Pour le