Préfet de Paris

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oLicence en droit Année universitaire 2004-2005 -o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19

but de privilégier Paris. C’est la province qui la réclame. Le réseau en étoile va être conçu des 1832 mais ne va être réalisé qu’en 1842. La révolution industrielle influe sur Paris. On y trouve l’industrie du luxe, mais aussi celle du chimique « le quai de Javel ». Mais aussi celle du textile (les toiles de Joui). Paris est à ce moment le plus grand centre industriel de France mais n’attire pas de migration importante. Le bouleversement politique a énormément joué sur Paris, puisque la campagne

département : le préfet § 1 - L’origine et les caractéristiques actuelles de l’institution préfectorale § 2 - Les missions essentielles attribuées aux préfets 1 - La représentation de l’Etat et du Gouvernement 2 – La responsabilité de faire respecter les lois 3 - L’institution préfectorale au centre de la gestion de crises et de situations exceptionnelles Section 3 L’administration d’Etat et le niveau régional § 1- Le préfet de région

des naviguant de ligne : possibilité pour le préfet d’avoir recours à la réquisition du personnel gréviste, toujours au non du principe de continuité. Le CE a jugé que cette grève était de nature à porter à la satisfaction des besoins du pays une atteinte grave. CE 2003 Aigillon : sage femme en grève : le préfet décide de réquisitionner l’ensemble des sages femmes. Le juge est saisi par les grévistes, il annule la réquisition car il estime que le préfet n’a pas cherché d’autre solution moins coercitive

Paris a longtemps connu une concentration des pouvoirs et donc un certain monopole au niveau des richesses et de la prise de décision. Cela pouvait créer un déséquilibre dans le dynamisme et dans l’efficacité de nombreux secteurs institutionnels, économiques et industriels français. Depuis 1982, la France tend de plus en plus à se décentraliser, Paris délègue alors ces compétences aux Collectivités Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de

Les transformations de Paris sous le Second Empire C’est durant le second Empire que Paris connut le plus de transformations concernant son urbanisme ainsi que son architecture. Après un séjour en Angleterre, Napoléon III décide de moderniser la capitale française et d’en faire une ville monde au même titre que Berlin ou Londres. En effet, Paris contrairement aux autres capitales européennes, à cette époque a gardé le même visage que sous l’Ancien Régime. En outre, au 19e siècle, la France est

FICHE DE LECTURE Jean Aicard : MAURIN DES MAURES Date de publication : 1908 Lieu de composition : Les lauriers-roses – La Garde – Var Références: Editions Phébus, 1996, préface de J.C. Izzo Auteur (1848, Toulon – 1921, Paris) Poète, auteur dramatique et romancier, connu pour ses romans régionalistes : - Le roi de la Camargue (1890) - Maurin des Maures (1908) Académie Française : élection en 1909 au siège du poète François Coppée. Discours de réception par le romancier Pierre

avéré, passé à l'état d'application pratique et journalière. Nous voulons parler des télégraphes électriques, établis en Angleterre, en Allemagne, en Italie en Amérique, en Russie, et que la France perfectionne à cette heure sur le chemin de fer de Paris à Rouen. Avant de définir et d'analyser ces admirables phénomènes du galvanisme, il convient de jeter un coup d'oeil rétrospectif sur la télégraphie, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. Quand on aura vu les longs tâtonnements

Napoléon engagea de nombreux grands travaux dans Paris, faisant construire des monuments aussi prestigieux que l'Arc de Triomphe et la Bourse, tout en faisant percer et aménager en voies fluviales les canaux de l'Ourcq, de Saint-Martin et de Saint-Denis. C’est aussi à Napoléon que nous devons la colonne Vendôme qui se dresse au centre de la place Vendôme, et c’est Napoléon qui fit détruire les vieilles maisons construites sur les ponts parisiens et sur les berges de la Seine, permettant ainsi de

et seconde divisions en France, excepté le Paris Saint Germain. Un litige se forme entre la société Datasport et la Ligue National de Football, Datasport conteste cette décision et dénonce un monopole sur le marché et une pratique anticoncurrentiel. Procédure : Le 11 juin 1996 le garde des Sceaux, ministre de la justice, transmet le dossier du litige opposant la société Datasport et la Ligue National de Football devant la cour d’appel de Paris. Le préfet le 5 mars 1996 avait demandé à ce que la compétence