Préfet de Paris

à la traction électrique, la compagnie des tramways de Bordeaux supprima la desserte du quartier de Tivoli. Les habitants, impulsés par Léon Duguit, se sont regroupés et ont demandé au préfet de rétablir le service tel qu'il est définit dans le cahier des charges. - Il s'agit d'un REP contre la décision du préfet - La question est de savoir si les usagers d'un service public peuvent contester par la voie du REP l'application du cahier des charges - Le CE a seulement vérifié que l'objet social de

aisément conduire des planches d’une scène de théâtre à la cour d’un tribunal (et pour le coup, non pas le tribunal des flagrants délires). En l’espèce, un autre humoriste controversé, avait vu son spectacle annulé par un arrêté préfectoral. Le préfet s’était appuyé sur une circulaire du ministère de l’Intérieur et avait motivé sa décision par la teneur des propos présent dans le spectacle lesquelles selon lui portaient atteinte à la dignité humaine; l’artiste s’adonnait à des répliques pénalement

ainsi que l’entreprise du navire conteste l’acte pris par l’autorité administrative devant le tribunal de grande instance (TGI). Un déclinatoire de compétence a été déposé par le préfet de police qui a été rejeté par le tribunal de grande instance. De ce fait le préfet de police fait grief devant le TGI de Paris. Le tribunal des conflits se forme pour trancher les conflits d'attribution et de décision entre les autorités administrative et judiciaire. Aux termes de l’article 136 du code de

(ensemble d’arrêts concernant la surveillance des voies publiques). Pour autant, la pratique des contrats locaux de sécurité n’est pas illégale. Il s’agit en effet de contrats entre l’Etat et les communes, élaborés conjointement par le procureur, le préfet et les maires et qui ont notamment pour objet de développer la police de proximité. I. LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE. La police administrative se définit à la fois par son fondement et par sa finalité. Son fondement est l’ordre public ; sa finalité

Gendarme La gendarmerie se distingue à la bataille de Hondschoote Le Directoire (1795-1799) Affaire du courrier de Lyon Coup d’état du 18 brumaire Loi fondamentale de la Gendarmerie : 17 Avril 1798 28 Germinal an VI Le Consulat (1799-1804) Création des Préfets Découpage administratif 29 Mars 1800 : création d’une inspection générale de la gendarmerie Napoléon I (1804-1814) 1804 : assassinat du duc d’Enghien 1805 : Trafalgar Abdication le 6 Avril 1814 1804 : la gendarmerie devient impériale La gendarmerie

vice-président de l’Union générale des étudiants de Montpellier et membre des Jeunesses laïques et républicaines. En 1922, il devient chef de cabinet du préfet de Savoie. Il est de 1925 à 1930, le plus jeune sous-préfet de France et exercera à Albertville. En 1926 il épousera Marguerite Cerruti mais divorcera 2 ans plus tard. Nommé en 1930 sous-préfet de Châteaulin dans le Finistère il rencontrera des poètes tel que Max Jacob ou Saint-Pol-Roux. Il était aussi un très bon dessinateur ce qui lui permit

Georges Eugène Haussmann Georges Eugène Haussmann naît à Paris le 27 Mars 1809 dans le quartier de Beaujon. Aussi appelé sous le nom de Baron Haussmann, il est fils d’un intendant militaire de Napoléon Ier et d’Eve Marie Henriette Caroline Dentzel, la fille du général baron Dentzel (1755-1828), gouverneur de Vienne, Autriche. Pour finir, il est petit fils de Nicolas Haussmann (1759-1847), un député de la Législative et de la Convention, et administrateur du département de Seine-et-Oise. Sa

LES TRANSFORMATIONS DE PARIS SOUS LE SECOND EMPIRE La seconde république est instaurée en France le 2 décembre 1852 après que le président de la république de l’époque Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d'État (le mandat de quatre ans d’un président ne lui suffisant pas). Il devient donc l’empereur Napoléon III. Cette seconde république s’achève le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite française à Sedan lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck, puissance montante en Europe. L'empereur

familles.  Procédure : Le préfet des Hauts-de-Seine fait un déféré préfectoral prèsle tribunal administratif de Paris. Problème de droit : Un service public administratif àcaractère facultatif peut-il appliquer une tarification variable et respecterle principe d’égalité ? Solution : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier quele fonctionnement du conservatoire de musique………, rejet du déféré du préfet desHauts-de-Seine devant le tribunal administratif de Paris. » Porté :une tarification

Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d’État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques (Prix d’Aumale 1993) Cinquième édition 2007 ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit