Préfet du prétoire

1950 Dame Lamotte : les faits se déroulent pendant la SGM et est jugée ensuite. Une loi du gouvernement de vichy avait autorisé les préfets à réquisitionner les biens de particuliers dès lors qu'ils étaient soupçonnés de collusion avec la résistance. Le CE est venu annuler cette disposition, le gouvernement de vichy a donc pris un nouvel acte qui prévoyait que les préfets pouvaient spolier les biens d'une personne victime de crime de résistance et cette réquisition était insusceptible de tout recours

prérogatives. Octave prendra le titre d'Auguste et fonde un nouveau régime : le régime de l'empire ou principat. C'est la période du haut empire qui commence alors. Le culte impérial se renforce et on voit apparaître les hauts fonctionnaires, parmi eux le préfet de la ville. Au cours de cette période, on assiste au conseil des princes qui est assorti de bureaux (qui ressemble aux secrétariats d’États). Les provinces sont bien contrôlées et bien surveillées, elles se romanisent très vite et paisiblement. L'empereur

jusqu'à l'Argonne1. Entre 355-357 les Alamans de Chnodomar avancent jusqu'à la Marne avant d'être défaits à la bataille d'Argentoratum. Ils font une nouvelle incursion en 365 et sont arrêtés par Flavius Jovin à Scarpone. En 407, la préfecture du Prétoire des Gaules est rapatriée de Trèves à Arles et les légions stationnées sur le Rhin sont redéployées en Italie. Rome n'exerce plus qu'une autorité théorique sur ses provinces belges4. En 435, Aetius défait le roi burgonde Gondicaire, qui tentait d'annexer

l’iniquité au nom de la raison d’État, et reste l’un des exemples les plus marquants d’une erreur judiciaire difficilement réparée, avec un rôle majeur joué par la presse et l’opinion publique. 5 Georges Eugène Haussmann (1809-1891) a été préfet de la Seine du 23 juin 1853 au 5 janvier 1870. À ce titre, il a dirigé les transformations de Paris sous le Second Empire en élaborant un vaste plan de rénovation. 6 Louise Michel : (1830 — 1905), alias « Enjolras », est une militante anarchiste

l’administration judicaire de toute les province or la province est assez étendue donc le juge de droit communs est un juge itinérant. Le 3ème élément au dessus du gouverneur sont les juges d’appels que l’on dénomme vicaire du diocèse ou encore préfet du prétoire, l’appel est la manifestation d’une justice évoluée. Par l’appel le justiciable peut demander la reformation d’un jugement rendu par un tribunal inferieur. Cet appel judiciaire trouve ces origines probablement dans le recours hiérarchique administratif

en 143 ap. J.C. Papinien, qui est considéré comme le « Prince des Juristes Consultes », est l’un des plus reconnu. Il fut Préfet du Prétoire en 203 ap. J.C. Il sera condamné à mort par l’Empereur Caracella en 212. Vient ensuite Paul et Upien, tous deux de grands Juristes Consultes, mais aussi des auxiliaires très proches des Empereurs, en tant que Préfets du Prétoire. Paul et Ulpien vont êtres de grands compilateurs de travaux antérieurs. Les ouvrages laissés par tout ces Consulte peuvent

les juristes entrent au Conseil impérial au 2ème Siècle, donc ce conseil devient un organe essentiel de direction, juridiction et législation. Au niveau local toute une machine administratif se met en place, en haut de la pyramide il y a les préfets du prétoire, ils jouent le rôle de vice-empereur dans leur circonscription. Leur circonscription est divisée en diocèses qui ont à leur tête les vicaires, les diocèses sont divisés en province qui sont dirigé par des gouverneurs. A l’échelon local les provinces

Mais les prétoriens, ont un rôle particulier. Les prétoriens sont créés par Auguste en -27. I y a 9 corps de 1 000h. Ils sont dispersés aux abords de Rome. Il est interdit d’avoir des soldats dans Rome. A partir de -2, ils sont dirigés par 2 préfets du prétoire. A partir de 23, ils sont immédiatement en dehors de Rome. Pour la première fois, il y a la concentration de plusieurs milliers d’hommes en dehors proche de la ville. Ils jouent un rôle clé dans la reconnaissance de l’empereur. Il y a une

sont distincts de l’adm° active : CE et Conseil de préfecture qui sont les ancêtres des actuels tribunaux adm. Ce changement était limité dans la mesure où ces organes entretenaient des liens de dépendance étroits avec les autorités exécutives : préfet … Ces organes : CE et C eil de préfecture ne rendaient leur décision que sous l’autorité du chef de l’exécutif : syst de la justice retenue. Dans les faits le CE va progressivement acquérir une indépendance croissante vis-à-vis de l’exécutif. Cette

les voluptés avec tous les oublis, Aux sons d'une fanfare amoureuse et lointaine, Tandis qu'une veilleuse, en tremblant, ose à peine. Eclairer le plafond de pourpre et de lampas, Vous, duc de Saint-Arnaud, vous, comte de Maupas, Vous, sénateurs, préfets, généraux, juges, princes, Toi, César, qu'à genoux adorent tes provinces, Toi qui rêvas l'empire et le réalisas, Dormez, maîtres... - Voici le jour. Debout, forçats ! Jersey, 28 octobre 1852 XV Confrontations Ô cadavres, parlez ! quels sont vos assassins