Prejudice Corporel

HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE JOURNEES QUEBECOISES 13 – 17 SEPTEMBRE 2004 Rapport national de la Section Marocaine Par Hamid BESRI LE PREJUDICE CORPOREL FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REPARATION Le droit marocain (1) fonde la responsabilité pour la réparation du préjudice corporel, sur la notion de la faute, dont la victime doit faire la preuve ; la faute étant un fait ou une abstention constituant la violation d’un devoir préexistant. Elle est imputable

RAPPORT SOCIETE : EFFETUE DANS LA RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre afin que nous puissions réaliser nos objectifs.  A Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour ,la grande affection et le respect qu’ils nous ont toujours témoingé.  A Nos amis et tous

personne dont il répond, soit par le fait d’un animal ou d’une chose dont il a la garde) doit le réparer. INTRODUCTION La personne responsable de l’accident peut se trouver insolvable et donc incapable de faire face aux dommages matériels et corporels causés aux tiers. Pour éviter ce genre de situation, dans la plupart des pays du monde, le législateur a institué une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule terrestre à moteur. En Côte d’Ivoire, l’assurance responsabilité civile

déclaration : - Pas de délai réglementaire, dépend de chaque contrat, de chaque compagnie. Délai à partir de la prise de connaissance du sinistre, de plus l’assureur ne peut opposer de déchéance pour déclaration tardive seulement si cela lui procure un préjudice. L.113-2 - Loi donne une limite, 5 jours minimum, 2 jours en cas de vol. Trois types de déclaration : - Procès verbal - Témoignage - Constat amiable (Case > Dessin > Explication au dos non contradictoire) A partir de cette

Cas numero 1. Identification des victimes et prejudices: -Nadege peut invoquer un prejudice corporel,c’est à dire une atteinte à l'intégrité physique.Elle a la collonne vertebrale brisée et souffre de plusieurs factures.Elle restera paralysée.De plus ,elle a subit des dommages materiels puisque son velo et son telephone sont detruits ,c’est à dire une atteinte à son patrimoine. pour etre reparable par la responsabilité civile,ces prejudices doivent presentés certains caracteres ;ils doivent

LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes. La réparation du préjudice corporel et ses techniques répondent à deux grands principes du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale, c'est-à-dire que le droit tend à vouloir remettre la victime dans la situation dans laquelle elle était avant la survenance de son accident.En pratique, cette volonté est évidemment

Travail 1 : 1. Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique. Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique, il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique. Dans certain cas, le dommage corporel est extrême : il se traduit par le décès de la victime. Le dommage matériel : les intérêts matériels de la personne sont également pris

survient". Il peut en résulter un préjudice qui oblige celui qui en est responsable à le réparer. Certes, bien des accidents ne laissent persister aucun préjudice ; d'autres, mêmes minimes, peuvent avoir des conséquences insoupçonnables. Aussi, comme il est difficile d'en connaître à l'avance les conséquences, il vaut mieux faire pour tout accident une déclaration systématique. 2. QU'EST-CE QU'UN PRÉJUDICE ? PREJUDICE DEFINITION Définition de Préjudice soit encore dans la suppression

25/09/12 : Notion de préjudice. La Ccass consacre expressément l’existence d’un nouveau préjudice, le préjudice écologique. Arrêt rendu suite au naufrage de l’Erika. La définition très générale du préjudice écologique = c’est l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement. Qui pourra en demander la réparation ? Ce préjudice est distinct du préjudice subi par les personnes physiques et le préjudice matériel ou moral subi par les personnes privées ou publiques. Préjudice sans victime personnalisée

l’empêche de marcher avec forte douleur. Quels sont les préjudices dont peut se prévaloir Sonia ? - Préjudices personnels : o Les pretium doloris : un expert médical va analyser la victime et il existe une échelle de 1 à 7 et le médecin estimera la douleur. En l’espèce ok… à évaluer par un expert o Le préjudice esthétique : trace laissé ; échelle de 1à 7 o Le préjudice d’agrément : En l’espèce, elle ne peut plus faire de sport o Le préjudice de perte de chance : En l’espèce, les deux conditions