Prélèvements obligatoires

progression de l’espèrance de vie et accroissement de la population II) Quels sont les mécanismes de redistribution 45 % du PIB français est redistribué. La redistribution est financée par des prélèvements obligatoires, qui sont redistribués sous forme de prestations. Ressources = prélèvements obligatoires | Dépenses = Prestations sociales | Impôts * Impôt sur le revenu * ISF (impôt de solidarité sur la fortune) * Impôts locaux | Prestations d'assurance * Allocations familiales

il ne faut pas confondre l’impôt et les ressources publiques qui ne sont pas toutes des impôts. Ainsi, les recettes non fiscales s’appellent : les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires présentent des conditions: - caractère obligatoire (très compliqué) ; - absence de contrepartie personnelle Le poids de ces prélèvements est mesuré par un taux, un indice qui s’obtient avec le TGPO (taux global = taux de solidarisation, part de la collectivité publique dans la vie) rapporté

I. L A BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES , UNE NÉCESSITÉ 1) Une nécessité pour favoriser la croissance économique et l’emploi Selon les économistes libéraux, l’activité économique et l’emploi sont pénalisés par des prélèvements excessifs sur les agents économiques. Des prélèvements excessifs découragent l’offre parce qu’ils ont des effets désincitatifs sur le travail, l’épargne, l’investissement et l’embauche. À l’inverse, une baisse de la fiscalité incite les ména ges à travailler

redistribution, c’est à dire la manière dont elle doit être réalisée. L'état se porte garant comme les textes constitutionnels le montre, d'une redistribution juste et profitable à tous. L'état impose donc des prélèvements obligatoires à tous les agents économiques. L’impôt est une forme de prélèvement obligatoire parmi d'autres, mais il représente le principal outil de l'état dans sa politique fiscale, de nos jours. Ces impôts sont collectés, par principe, selon des valeurs d'équité sociale, c'est à dire qu'ils

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

comprend l’Etat mais aussi les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance, le rôle de ces administrations publiques a largement cru au cours du 20ème, qu’importe le pays développé. Le cas de la France : les prélèvements des administrations publiques étaient en 1900, représentaient 14% du PIB. Actuellement ils en représentent 44%. Les grandes tendances historiques sont similaires d’un pays à un autre. Car il y eu les deux guerres mondiales, un interventionnisme

l’impôt L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Trois éléments apparaissent dans cette définition : Le caractère de prélèvement : c’est un prélèvement forcé ; L’objet essentiel de prélèvement : c’est l’alimentation des caisses publiques ; La mesure du prélèvement : ce sont les facultés contributives des

 Fiscalité Introduction En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité

L'impôt s'ajuste en fonction de la capacité du citoyen concerné par la contribution à cet impôt. Un impôt doit servir à la juste participation des citoyens aux dépenses de l'état mais il ne doit être anti-économique. La taxe correspond à un prélèvement opéré par une collectivité publique en contrepartie d'une prestation individualisable fournie à un administré. La taxe se différencie de l'impôt qui lui est destiné à couvrir globalement les charges de fonctionnement des services publics. La taxe

paragraphe traitera du rythme de progression de la dépense publique. En pratique, l’ensemble des dépenses publiques sont montées à 56,6 % du PIB en France en 2010, contre « seulement » 48,5 % pour les recettes publiques, dont 42,2 % pour les prélèvements obligatoires. Le déficit public a donc été de 7,7 % du PIB1. Le niveau des dépenses publiques en 1978 était de 44,4 % du PIB. Le niveau de 2012 constitue le record actuel de dépense depuis le début des statistiques, mais devrait être dépassé en 2013 (prévisionnel: